Arrêté du 29 février 2016 article 6 concernant le contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques :

"Quand il est établi à l'issue du contrôle d'étanchéité que l'équipement ne présente pas de fuites, l'opérateur appose sur l'équipement la marque de contrôle d'étanchéité.

La marque de contrôle d'étanchéité est constituée d'une vignette adhésive ayant la forme d'un disque bleu de quatre centimètres de diamètre et conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

Les vignettes sont apposées de manière à être visibles dans les conditions normales d'utilisation des équipements. La nouvelle vignette est substituée à la précédente. La marque de contrôle d'étanchéité indique la date limite de validité du contrôle d'étanchéité prévue à l'article 4 du présent arrêté.

Si le contrôle d'étanchéité n'est pas renouvelé avant cette date, l'équipement ne peut faire l'objet d'opération de recharge en fluide frigorigène."

Quelle pastille de contrôle d'étanchéité devez vous poser :

• Si le matériel est étanche et qu’il ne comporte pas de fuite, il faut apposer une pastille bleue en indiquant la date du contrôle.
• Si le matériel n'est pas étanche, il faut apposez une pastille rouge en indiquant la date du contrôle.