Mentions légales

Mentions légales - ALUPLEX Signalétique

1. Identification du site : 

  • Éditeur : Société ALUPLEX Signalétique (SARL au capital de 250 000 €)

  • Siège social : 4 rue Jean Moulin, 78120 Rambouillet, France

  • SIRET : 527 627 616 00032

  • Directeur de la publication : Yannick Torcheux

  • Contact : devis@aluplex-signaletique.fr – 01 34 94 14 10

  • Hébergement : Société ALWAYSDATA, SARL au capital de 200.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris.

  • Réalisation du site : Prestasafe

2. Conditions générales d’utilisation (CGU) : 

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’utilisateur n’y adhère pas, il doit cesser toute navigation.

Définitions :

    • CGU : Conditions générales d’utilisation

    • Services : Contenu et fonctionnalités proposés via le site

    • Site : https://www.aluplex-signaletique.fr/

    • Utilisateur : Toute personne physique ou morale visitant le site.

3. Accès au site :

  • L'accès est libre et ne requiert aucune inscription. Tous les coûts liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) incombent à l’utilisateur.

  • Aluplex met en place des moyens jugés raisonnables pour assurer la disponibilité du site. Aucune obligation de résultat n’est garantie ; des interruptions temporaires (maintenance, mise à jour, etc.) peuvent survenir sans préavis.

4. Propriété intellectuelle :

  • Tous les éléments présents sur le site (marques, logos, textes, visuels, scripts, charte graphique…) sont la propriété exclusive d’Aluplex ou de ses partenaires.

  • L’usage du site ne constitue aucune cession de ces droits. Ils sont protégés par le droit français (droit d’auteur, marques), et leur utilisation est autorisée uniquement pour un usage personnel, non commercial, et non transférable.

  • Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et pourra être sanctionnée (mesures judiciaires, signalement aux autorités…).

5. Protection des données personnelles et cookies :

  • Aluplex s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs dans le cadre de la loi « Informatique et Libertés » (6 janvier 1978) et du RGPD (Règlement UE 2016/679).

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  • Aucune responsabilité n’est engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site de manière générale.

7. Durée et résiliation :

  • Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée dès la consultation du site.

8. Dispositions diverses :

  • Si une clause des CGU est jugée illégale ou invalide, elle sera considérée comme non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

  • Le droit applicable est le droit français.

9. Modification des CGU :

  • Aluplex se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en cours sur le site.

  • Dernière mise à jour : septembre 2025.

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