Panneaux de chantiers

Affichage réglementaire

Quelles dimensions pour un panneau de permis de construire ?

L'affichage sur le terrain est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant, sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres, selon l'article A. 424-15 du code de l'urbanisme. Le panneau mentionne notamment le numéro du permis, la nature des travaux, la surface de plancher et le nom du bénéficiaire.

L'affichage n'est pas une formalité de plus. C'est l'affichage continu sur le terrain qui fait courir le délai de recours des tiers, et le permis reste attaquable un temps après l'achèvement des travaux. Un panneau posé tardivement, dégradé ou devenu illisible laisse donc l'opération exposée plus longtemps que prévu.

Sur la voirie, la signalisation temporaire de chantier relève de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

Sécurité sur le site

Quels pictogrammes poser à l'entrée d'un chantier ?

La signalisation de sécurité repose sur les pictogrammes normalisés ISO 7010 : interdiction d'accès aux personnes non autorisées, port du casque et des équipements de protection individuelle, zones de danger, voies de circulation. Ces signaux se regroupent le plus souvent sur un panneau unique posé à l'entrée, complété de rappels isolés aux points sensibles.

La référence à l'ISO 7010 vient de l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail, tel que modifié par l'arrêté du 2 août 2013 : la norme NF X 08-003 y a été remplacée par la norme NF EN ISO 7010, la période transitoire s'étant achevée le 31 décembre 2013. Un panneau commandé sur un ancien gabarit n'est donc plus à jour.

Le catalogue complet de ces signaux figure dans les pictogrammes ISO 7010. Pour aller plus loin, consultez notre guide complet des panneaux de chantier.

Quelles mentions doivent figurer sur le panneau de permis ?

Le panneau reprend notamment le numéro du permis, la nature des travaux, la surface de plancher et le nom du bénéficiaire. Transmettez-nous l'arrêté de permis : nous composons le panneau à partir des mentions qu'il porte et vous soumettons un bon à tirer avant fabrication.

Forex ou Dibond pour un panneau de chantier ?

Le Forex convient aux chantiers de quelques mois et coûte moins cher à surface égale. Le Dibond, composite aluminium, tient les opérations longues et les grands formats sans gondoler sur une fixation haute. Au-delà d'une année d'exposition, le Dibond est le choix sûr.

Quel est le délai de fabrication d'un panneau de chantier ?

En Forex, Dibond ou aluminium, la fabrication et l'expédition interviennent sous 3 à 5 jours ouvrés après réception de votre fichier ou des mentions à faire figurer sur le panneau. Les pictogrammes en vinyle autocollant partent sous 2 jours ouvrés.

Un panneau de chantier à faire fabriquer ?

Envoyez-nous l'arrêté de permis ou les mentions à faire figurer, avec les logos des intervenants et la durée prévue du chantier. Nous composons le panneau, vous soumettons un bon à tirer, puis lançons la fabrication.