La directive 92/58/CEE du 24 juin 1992 fixe les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au travail. Transposée en France par le décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992, elle encadre les couleurs de sécurité, les panneaux normalisés et le marquage des récipients et des tuyauteries. Cette page en présente une synthèse opérationnelle, axée sur le repérage des tuyauteries, et renvoie au texte officiel pour la version intégrale.
Réponse rapide : la directive 92/58/CEE définit quatre couleurs de sécurité (rouge, jaune, bleu, vert) et plusieurs familles de panneaux (interdiction, avertissement, obligation, sauvetage, lutte contre l'incendie). Son annexe III impose le marquage des tuyauteries véhiculant des substances dangereuses, par la couleur du fluide et un pictogramme de danger, posés aux points visibles du réseau.
Quelles sont les couleurs de sécurité de la directive 92/58 ?
La directive attribue à chaque couleur de sécurité une signification précise, reprise ensuite par la norme NF EN ISO 7010 et la norme NF X 08-003.
| Couleur de sécurité | Pastille | Signification | Exemples |
|---|---|---|---|
| Rouge | Interdiction, danger ou alarme, matériel de lutte contre l'incendie. | Défense de fumer, arrêt d'urgence, emplacement d'un extincteur. | |
| Jaune ou jaune orangé | Avertissement, attention, précaution, vérification. | Risque de chute, matières dangereuses, zone à risque. | |
| Bleu | Obligation, comportement ou action imposés. | Port du casque, protection obligatoire des yeux. | |
| Vert | Sauvetage, secours, situation de sécurité. | Sortie de secours, point de rassemblement, premiers secours. |
Les pastilles sont indicatives. La fabrication s'appuie sur les références normalisées des couleurs de sécurité.
Quelles sont les catégories de panneaux de signalisation ?
Chaque famille de panneau combine une forme géométrique et une couleur, afin d'être comprise sans ambiguïté, même de loin.
| Famille de panneau | Forme et couleurs | Fonction |
|---|---|---|
| Interdiction | Rond, bordure et barre diagonale rouges, fond blanc, symbole noir. | Interdire un comportement dangereux. |
| Avertissement | Triangle, bordure noire, fond jaune, symbole noir. | Avertir d'un risque ou d'un danger. |
| Obligation | Rond, fond bleu, symbole blanc. | Imposer un comportement ou un équipement. |
| Sauvetage et secours | Carré ou rectangle, fond vert, symbole blanc. | Indiquer issues, sorties, matériel de secours. |
| Lutte contre l'incendie | Carré ou rectangle, fond rouge, symbole blanc. | Localiser extincteurs, RIA, et moyens d'extinction. |
Ces formes et couleurs sont aujourd'hui précisées par la norme NF EN ISO 7010, qui fixe le dessin normalisé de chaque pictogramme de sécurité.
Le marquage des tuyauteries selon l'annexe III
L'annexe III de la directive impose que les tuyauteries véhiculant ou contenant des substances ou mélanges dangereux soient signalées par la couleur du fluide et par le pictogramme de danger correspondant.
La directive précise que l'étiquetage des tuyauteries doit être placé de manière visible, près des endroits comportant les plus grands dangers, tels que les vannes et les points de raccordement, et de façon suffisamment répétitive le long du réseau. En pratique, ce repérage s'articule avec la norme NF X 08-100, qui définit les couleurs de fond par famille de fluide, et avec le règlement CLP, qui fournit les pictogrammes de danger actuels. Le détail des couleurs et des règles de pose figure sur notre page consacrée à la norme NF X 08-100.
De la directive 92/58 à l'ISO 7010 et au CLP
La directive pose les principes, mais le dessin précis des pictogrammes relève désormais de la norme NF EN ISO 7010, tandis que la signalisation du danger chimique suit le règlement CLP, le règlement (CE) n° 1272/2008. Pour une installation actuelle, on combine donc les couleurs de sécurité de la directive, les pictogrammes ISO 7010 et, pour les substances dangereuses, les pictogrammes CLP.
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Questions fréquentes sur la directive 92/58/CEE
Que signifie la directive 92/58/CEE ?
Elle fixe, au niveau européen, les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au travail : couleurs de sécurité, formes des panneaux, signalisation des récipients, des tuyauteries et des moyens de secours et d'incendie.
Comment la directive est-elle appliquée en France ?
Elle est transposée par le décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992, intégré au code du travail, qui rend ces règles de signalisation obligatoires dans les entreprises.
Quelles couleurs pour quels messages de sécurité ?
Le rouge signale l'interdiction, le danger et le matériel d'incendie ; le jaune l'avertissement ; le bleu l'obligation ; le vert le sauvetage et les situations de sécurité.
La directive impose-t-elle de marquer les tuyauteries ?
Oui. Son annexe III impose de signaler les tuyauteries contenant des substances dangereuses, par la couleur du fluide et le pictogramme de danger, posés aux points visibles du réseau.
Sources officielles
- Directive 92/58/CEE du 24 juin 1992 (texte intégral sur EUR-Lex)
- Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif aux prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au travail (transposition française, intégrée au code du travail).
- NF EN ISO 7010, symboles graphiques, couleurs et signaux de sécurité.
- Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges.
