L’étiquetage et la classification des produits chimiques

Le règlement CPL relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges : Pictogrammes de danger 

Le règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges, appelé CLP (Classification Labelling Packaging) a pour principal objet la mise en œuvre dans l’Union Européenne du GHS. Il formalise la mise en place des pictogrammes de danger universel. Il est entrée en vigueur le 20 janvier 2009et il définit les nouvelles règles, en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques pour le secteur du travail et de la consommation.

La mise en place du CLP permet :

• d’instaurer un système unique harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques.
• d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à un système d’information sur les dangers unique et compréhensibles de tous.
• faciliter le commerce international des produits chimiques.

Le CPL concerne les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeur de produits chimiques

Le CLP couvre la plupart des produits chimiques mais ne s’applique pas au transport des marchandises dangereuses telles que :

• substances et mélanges radioactifs
• les substances et les mélanges destinés à la recherche et au développement scientifiques qui ne sont pas mis sur le marché
• les déchets
• les substances et mélanges nécessaires aux intérêts de la défense
• les substances et mélanges destiné à l’utilisateurs final :
  • médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
  • produits cosmétiques
  • certains dispositifs médicaux
  • denrées alimentaires pour animaux

Dans l’ensemble, les pictogrammes de danger CLP reprennent ceux de la norme SGH :

Par pictogramme on entend une composition graphique pouvant comprendre un symbole ainsi que d’autres éléments graphiques tels que bordures, motifs ou couleur d’arrière-plan, destinée à communiquer des renseignement spécifiques.

Les codes des pictogrammes de danger sont destinés à être utilisés à des fins de référence. Ils ne font pas partie du pictogramme et ne doivent pas figurer sur les étiquettes ni sur la fiche de données de sécurité.

Il y a donc 9 pictogrammes de dangers qui représente des catégorie différentes de danger :

Danger physique :

Ce sont les pictogrammes les plus courants. :

 

 

 

Pictogramme SGH01 – Produits explosifs ou explosibles
Les produits peuvent exploser au contact d’une flamme, d’une étincelle, d’électricité statique, sous l’effet de la chaleur, d’un choc, de frottements… Ce sont par exemple certaines matières explosibles, auto-réactives ou certains peroxydes organiques.

 

 

 

Pictogramme SGH02 – Danger d’inflammabilité
Les produits peuvent s’enflammer au contact d’une flamme, d’une étincelle, d’électricité statique… Mais aussi sous l’effet de la chaleur, de frottements, au contact de l’air (composés pyrophoriques) ou encore au contact de l’eau s’ils dégagent des gaz.

 

 

 

Pictogramme SGH03 – Danger produits comburant
Les produits comburants (oxydants) peuvent provoquer ou aggraver un incendie, ou même provoquer une explosion en présence de produits inflammables.

 

 

 

Pictogramme SGH04 – Gaz sous pression
Ils peuvent exploser sous l’effet de la chaleur. Il s’agit de gaz comprimés, de gaz liquéfiés et de gaz dissous. Les gaz liquéfiés réfrigérés peuvent, quant à eux, être responsables de brûlures ou de blessures liées au froid appelées brûlures cryogéniques.

 

Danger pour l’environnement :

Il n’existe qu’un seul pictogramme de danger pour l’environnement.

 

 

 

Pictogramme SGH09 – Danger pour l’environnement
Notamment pour les organismes du milieu aquatique (poissons, crustacés, algues…).

 

Dangers pour la santé :

 

 

 

Pictogramme SGH05 – Produits corrosifs
Les produits corrosifs provoquent la destruction non spécifique des tissus (peau, muqueuses, cornée) par contact, projection ou ingestion.

 

 

 

Pictogramme SGH06 – Toxicité aiguë
Les produits portant ce pictogramme empoisonnent rapidement (toxicité immédiate) même à faible dose (il en faut très peu). Ils peuvent provoquer des effets très variés sur l’organisme : nausées, vomissements, maux de tête, perte de connaissance ou d’autres troubles plus importants entraînant la mort. Toxicité par voie orale, cutanée ou par inhalation.

 

 

 

Pictogramme SGH07 – Nocif / irritant
Les produits chimiques portant ce pictogramme ont eux aussi une toxicité immédiate mais agissent à forte dose. Ils peuvent provoquer des irritations des yeux, de la gorge, du nez ou de la peau, des allergies cutanées (type eczémas) et des états de somnolence ou de vertige.

 

 

 

Pictogramme SGH08 – CMR, STOT, Allergènes respiratoires

Ce pictogramme est utilisé pour signaler des produits ayant des effets toxiques différés et sans notion de dose :

• cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR)
• produits pouvant modifier le fonctionnement de certains organes cibles (STOT Specific Target Organ toxicity) comme le foie, le système nerveux, etc…
• produits provoquant des allergies respiratoires ou autres effets nocifs voir mortels par la voie respiratoire.Selon les produits et les personnes, ces effets toxiques peuvent apparaître après une seule exposition ou des expositions répétées. Pour la majorité d’entre eux, il n’est pas possible de déterminer un seuil de toxicité.

 

Etiquettes règlementaires : 

L’étiquette réglementaire des substances et mélanges chimiques permet d’alerter les utilisateurs sur les principaux dangers, elles comporte diverses informations, dont les pictogrammes de dangers et des mentions de danger et conseils de prudence.

Attention, un même pictogramme peut représenter des dangers différents : c’est pourquoi, sur les étiquettes d’emballage, ils sont souvent accompagnés :

• tout d’abord d’une mention d’avertissement : Attention, danger, en fonction du risque
• puis d’une mention de danger qui permettent de décrire le danger (pour exemple : irritant cutanée, gaz inflammable, peut s’enflammer sous l’effet de la chaleur…)
• et enfin d’une mention de prévention pour prévenir les risques d’incidents ou d’accidents.

 

Le système SGH, le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques

Le GHS (Globally Harmonized System en anglais) ou le SGH (Système Général Harmonisé en français) normalise au niveau mondial depuis 2008 la classification des dangers. Son objectif est d’établir des critères de classification des dangers pour la santé, pour l’intégrité physique et pour l’environnement. Cette norme doit spécifier les informations à apposer sur les étiquettes de dangers ainsi que sur les notices ou fiches de sécurité. En tant que norme mondiale, le SGH encourage chaque pays à mettre en œuvre des classes et catégories de danger dans sa législation.

Mais il faut bien prendre en compte que ce système n’a rien d’obligatoire.

Cette homogénéisation permet de limiter les risques pour l’homme et l’environnement, tant dans la manipulation que dans le stockage ou l’élimination des matières chimiques.

Le système SGH à pour but de :

• Promouvoir une application plus efficiente des règlements
• Réduire les accidents chimiques
• Faciliter les échanges internationaux
• Faciliter le respect des directives
• Réduire les couts
• Fournir une information de meilleure qualité et plus cohérente sur les dangers
• Encourager le transport, la manipulation et l’utilisation sécuritaire des produits chimiques
• Favoriser de meilleurs interventions d’urgence lors d’incidents chimiques

Le SGH est applicable dans le secteur du travail mais également au transport des substances chimiques.

Pictogrammes de danger SGH :

Il ne faut pas confondre le SGH et le règlement CLP

Le SGH est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international dont l’application n’a pas de caractère obligatoire. L’Europe a adoptée le nouveau système en reprenant la grande majorité du SGH via le règlement CLP.

Comme tout règlement, le CLP s’applique directement et de la même façon dans tous les états membres. C’est donc au règlement CLP et non au SGH pour connaitre les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage.

Par ailleurs, le règlement CLP consacré aux secteurs du travail et de la consommation ne s’applique pas aux transport, contrairement au SGH. Dans ce domaine, une règlementation européenne spécifique existe déjà.