NF X 08-003-3 : signaux visuels de sécurité normalisés

La norme NF X 08-003-3 fournissait les modèles de signaux visuels de sécurité normalisés, c'est-à-dire les pictogrammes de sécurité. Elle appartenait à la série NF X 08-003, remplacée au catalogue de l'AFNOR par NF EN ISO 7010 pour les pictogrammes et par NF ISO 3864-1 pour les couleurs de sécurité. Cette page précise ce que contenait NF X 08-003-3, ce que disent aujourd'hui les textes réglementaires et la référence à retenir pour vos panneaux.

NF X 08-003-3 est-elle encore en vigueur ?

Non, au sens normatif : la série NF X 08-003 est annulée et remplacée par la série NF ISO 3864 et par NF EN ISO 7010. Les textes réglementaires, en revanche, n'ont pas tous suivi cette évolution, et c'est ce décalage qu'il faut connaître avant de rédiger un cahier des charges.

Sur les lieux de travail, l'annexe II de l'arrêté du 4 novembre 1993, modifiée par l'arrêté du 2 août 2013 (publié au Journal officiel du 18 janvier 2014), prévoit que les nouveaux panneaux conformes à NF EN ISO 7010, version d'avril 2013, sont réputés satisfaire aux prescriptions de signalisation. Les panneaux déjà installés au 1er janvier 2014 et conformes à NF X 08-003 le sont également. Il s'agit d'une présomption de conformité, et non d'une obligation d'employer la norme : elle dispense simplement l'employeur de démontrer que sa signalisation répond aux exigences de l'annexe.

Dans les établissements recevant du public, l'article CO 42 du règlement de sécurité, issu de l'arrêté du 25 juin 1980 et jamais modifié depuis, exige toujours que le balisage des dégagements soit assuré par des panneaux conformes à la norme NF X 08-003. Le même article interdit en ERP les signaux de sortie et d'issue de secours n° 50041, 50042 et 50044, et réserve les signaux blancs sur fond vert, notamment les flèches directionnelles, au seul balisage des dégagements.

Que contenait la norme NF X 08-003-3 ?

NF X 08-003-3 donnait les modèles de signaux de sécurité normalisés : avertissement de danger, interdiction, obligation, sauvetage et secours, lutte contre l'incendie. Elle complétait NF X 08-003-1 (couleurs et principes de conception) et NF X 08-003-2 (installation et mise en oeuvre). Elle s'appliquait aux lieux de travail et aux établissements recevant du public, en excluant le trafic, le transport de substances dangereuses et le repérage des tuyauteries.

Norme de signalétique ou règlement de sécurité incendie : ne pas confondre

NF X 08-003-3 est une norme de signalétique, et non un règlement de sécurité incendie. Le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public relève de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ce règlement ne renvoie pas de façon générale « aux normes en vigueur » : il cite des normes nommément, et pour le balisage des dégagements, c'est encore NF X 08-003 qu'il désigne à l'article CO 42, alors même que l'AFNOR l'a annulée.

Quelle référence retenir aujourd'hui pour vos panneaux ?

Sur un lieu de travail, NF EN ISO 7010 est la référence qui vous assure la présomption de conformité prévue par l'arrêté du 4 novembre 1993. Dans un établissement recevant du public, le balisage d'évacuation relève de l'article CO 42, qui vise toujours NF X 08-003 : lorsqu'un projet est soumis à un bureau de contrôle ou à une commission de sécurité, nous vous conseillons de faire valider le choix de la référence avant la commande. Aluplex Signalétique fabrique vos pictogrammes et vos panneaux de sécurité dans son atelier de Rambouillet. Voir nos pictogrammes ISO 7010 et nos plaques normalisées.

Questions fréquentes sur la norme NF X 08-003-3

NF X 08-003-3 est-elle remplacée ?

Oui, au catalogue de l'AFNOR. La série NF X 08-003 a été remplacée par NF EN ISO 7010 pour les pictogrammes et par NF ISO 3864-1 pour les couleurs de sécurité. Le règlement de sécurité des ERP la cite cependant encore à l'article CO 42 pour le balisage des dégagements.

Mes anciens panneaux NF X 08-003 sont-ils encore valables ?

Sur les lieux de travail, oui, s'ils étaient déjà installés au 1er janvier 2014 : l'arrêté du 4 novembre 1993, modifié en 2013, les répute conformes. Les panneaux posés depuis cette date bénéficient de la même présomption lorsqu'ils sont conformes à NF EN ISO 7010.

Le règlement de sécurité ERP impose-t-il NF EN ISO 7010 ?

Non. L'article CO 42 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public exige des panneaux de balisage des dégagements conformes à NF X 08-003, et sa rédaction n'a pas été mise à jour depuis 1980.

Où trouver le règlement de sécurité incendie en ERP ?

Le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public figure dans l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, consultable sur legifrance.gouv.fr. Il ne doit pas être confondu avec la norme de signalétique NF X 08-003-3.

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