Consignes
Les consignes de sécurité indiquent aux occupants et aux intervenants la conduite à tenir face à un risque ou à une situation d'urgence. Elles se distinguent des plaques de repérage, qui identifient un équipement, en ce qu'elles décrivent une procédure ou une interdiction.
Obligation
Une consigne de sécurité incendie s'affiche de manière très apparente dans chaque local dont l'effectif dépasse cinq personnes.
Cadre
Arrêté du 25 juin 1980 modifié pour les établissements recevant du public, code du travail pour les lieux de travail.
Présentation
La norme NF X 08-070, édition de décembre 2023, fixe la présentation des consignes et des plans de sécurité.
Délai
Consignes gaz tenues en stock : commande passée avant 10 h, expédiée le jour même. Le délai des autres consignes figure sur leur fiche produit.
Consignes
Panneau « Ne pas percer ni fixer » pour paroi sous protection passive incendie
À partir de 12,00 € HT
Consigne incendie
Que doit contenir une consigne de sécurité incendie ?
L'article R. 4227-38 du code du travail énumère huit mentions : le matériel d'extinction et de secours présent dans le local ou à ses abords, les personnes chargées de le mettre en action, les personnes chargées de diriger l'évacuation, les mesures liées à la présence de personnes handicapées avec le nombre et la localisation des espaces d'attente sécurisés, les moyens d'alerte, les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers, l'adresse et le numéro d'appel du service de secours de premier appel en caractères apparents, et le devoir de donner l'alarme.
L'affichage est imposé de manière très apparente dans chaque local dont l'effectif dépasse cinq personnes, en application de l'article R. 4227-37. La consigne prévoit des essais et des exercices au moins tous les six mois, dont la date est portée sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail, et elle est communiquée à l'inspection du travail.
La norme NF X 08-070, dans son édition de décembre 2023, fixe la présentation des consignes et des plans de sécurité. La norme NF S 60-303 est une référence historique qui ne lui est pas équivalente : un cahier des charges qui la cite gagne à être mis à jour. Dans les établissements recevant du public, l'arrêté du 25 juin 1980 modifié commande l'affichage.
Gaz, EPI et premiers secours
À quoi servent les consignes gaz M1, M2 et M3B ?
La consigne M1, Consigne de sécurité gaz, décrit la conduite à tenir en cas de fuite. La consigne M2, Clé de fermeture gaz, indique l'emplacement et l'usage de la clé de manoeuvre. La consigne M3B, Vanne de fermeture gaz, identifie la vanne principale et la procédure de fermeture. Le panneau Coupure d'urgence Gaz complète le dispositif en signalant le point de coupure immédiate.
La gamme couvre aussi les consignes générales de sécurité, les consignes bilingues pour l'hôtellerie, les consignes d'utilisation et de maintenance des robinets d'incendie armés, les consignes Soins aux électrisés, les panneaux Site équipé d'un défibrillateur, les consignes de port d'équipements de protection individuelle et les consignes de voies pompiers, stationnement interdit et signalement. Le repérage des organes eux-mêmes relève des plaques réglementaires de repérage gaz.
Espaces sans tabac
Où faut-il afficher une interdiction de fumer depuis 2025 ?
Le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 étend l'interdiction de fumer aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, ainsi qu'aux abords des bibliothèques, des équipements sportifs, des établissements d'enseignement primaire et secondaire et des lieux d'accueil des mineurs. L'arrêté du 21 juillet 2025 fixe ce périmètre à dix mètres autour de leurs accès publics et arrête les modèles de signalisation à apposer, dans les lieux où il est interdit de fumer comme dans les emplacements réservés aux fumeurs.
Six consignes reproduisent ces modèles officiels : Espace sans tabac, École sans tabac, Parcs et jardins sans tabac, Plage sans tabac, Périmètre 10 m sans tabac et Emplacement fumeurs. Le pictogramme normalisé correspondant figure parmi les pictogrammes d'interdiction ISO 7010.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur les consignes de sécurité
Dans quels locaux la consigne de sécurité incendie doit-elle être affichée ?
Elle est affichée de manière très apparente dans chaque local dont l'effectif dépasse cinq personnes, ainsi que dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables. Dans les autres cas, elle est affichée dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux.
Une consigne peut-elle remplacer un plan de sécurité ?
Non. La consigne énonce une conduite à tenir, le plan situe les équipements et les cheminements dans le bâtiment. Les deux documents relèvent de la même norme NF X 08-070 et s'affichent ensemble : la consigne dans chaque local concerné, le plan aux accès et aux niveaux desservis.
Une consigne à adapter à votre établissement ?
Envoyez-nous le texte à faire figurer, les numéros d'appel et le nom des responsables désignés. Nous mettons la consigne en page au format normalisé et nous vous adressons un devis.
Demander un devis