Consigne « Périmètre 10m sans tabac » / Loi anti-tabac

Panneau “Espace Sans Tabac dans un périmètre de 10 mètres” en conformité 2025

Depuis le 1er juillet 2025, la réglementation anti-tabac s’étend désormais à de nombreux espaces extérieurs ouverts au public. Cette évolution légale concerne notamment les abords d’écoles, de crèches, de stades, de jardins publics, de parcs municipaux ou encore les abris voyageurs. Désormais, il est obligatoire d’afficher l’interdiction de fumer dans un périmètre de 10 mètres autour de ces zones sensibles.

L’arrêté du 21 juillet 2025 a instauré des modèles de signalétique uniformisés afin d’assurer une visibilité cohérente et une compréhension immédiate pour tous. L’objectif : rendre la règle claire, homogène et facilement identifiable sur l’ensemble du territoire.

Pourquoi mettre à jour votre signalétique espace sans tabac avec périmètre maintenant ?

• Affichage obligatoire : les établissements publics, collectivités, entreprises et sites privés accueillant du public doivent désormais apposer un panneau indiquant explicitement l’interdiction de fumer et, selon le cas, de vapoter.

• Anciennes affiches obsolètes : tout panneau antérieur au 22 juillet 2025 doit être vérifié. Si une mention manque ou si la lisibilité est altérée, le remplacement est obligatoire.

• Clarté pour tous : une signalétique conforme aux nouveaux modèles réduit les ambiguïtés, facilite les contrôles HSE/QSE et démontre votre conformité réglementaire.

Mentions obligatoires à vérifier pour votre affichage d'espace sans tabac avec périmètre.

Chaque panneau “Espace Sans Tabac – périmètre 10 mètres” doit impérativement comporter :

• Une formulation explicite de l’interdiction de fumer.

• Le numéro Tabac Info Service (3989).

• La référence R.3512-2 du Code de la santé publique.

• Les sanctions en cas d’infraction.
  Les panneaux installés avant la réforme peuvent être conservés uniquement si toutes ces mentions figurent et restent parfaitement lisibles.

Vérification des mentions obligatoires et mise en conformité : les étapes clés

1. Audit visuel de vos accès, zones piétonnes et espaces collectifs extérieurs.

2. Vérification des mentions et des dimensions minimales selon le type d’espace concerné.

3. Remplacement immédiat des visuels non conformes par les modèles 2025 officiels.

4. Archivage réglementaire : conservez le BAT, le plan d’implantation et les photos de pose dans votre dossier HSE.

Les solutions proposées par Aluplex Signalétique pour une signalétique claire et en conformité 2025

Aluplex garantit la conformité complète de vos panneaux grâce à une reproduction fidèle des modèles officiels.

• Impression UV haute résistance sur Forex, Dibond, Plexiglas ou Vinyle (option film anti-UV).

• Formats disponibles : A5, A4, A3, bannière 3000×1000 mm, drapeau 1000×3000 mm.

• Fixations : adhésif professionnel ou perçage (2 à 4 trous selon le support).

• Options personnalisables : ajout d’un cartouche séparé (QR code, plan, consignes internes) tout en respectant le visuel officiel.
  Chaque panneau est testé pour garantir un contraste optimal, une excellente durabilité et une parfaite résistance aux conditions extérieures.

Affichage d'un panneau Espace Sans Tabac dans un périmètre de 10 mètres, indispensable pour garantir la conformité des vos installations.

Mettre à jour vos panneaux Espace Sans Tabac – périmètre 10 mètres est une étape essentielle pour garantir la conformité de vos espaces publics et privés avec la réglementation 2025. Cette signalétique n’a pas seulement une vocation administrative : elle incarne un engagement concret pour la santé, la sécurité et le respect collectif. Depuis la réforme du 1er juillet 2025, les lieux accueillant du public – notamment les établissements scolaires, les parcs, les jardins, les stades ou les zones d’attente, doivent clairement délimiter un périmètre sans tabac autour de leurs accès.

L’objectif de cette évolution est simple : protéger les non-fumeurs, sensibiliser les usagers et offrir un cadre de vie plus sain, notamment aux enfants et aux familles. L’arrêté du 21 juillet 2025 impose désormais des modèles de panneaux uniformisés, facilement identifiables et immédiatement compréhensibles. En affichant la mention “Espace Sans Tabac dans un périmètre de 10 mètres”, vous assurez une information claire et homogène sur l’ensemble de vos sites, tout en facilitant les contrôles et en réduisant les risques de non-conformité.

Chez Aluplex Signalétique, nous accompagnons cette transition réglementaire avec des produits conçus pour durer. Chaque panneau est imprimé en UV haute résistance, disponible sur plusieurs supports (Forex, Dibond, Plexi, Vinyle) et adapté aux conditions extérieures les plus exigeantes. Les formats variés (A5, A4, A3, bannières, drapeaux) permettent une intégration harmonieuse à tout type d’environnement.

Mettre à jour vos affichages, c’est non seulement vous mettre en conformité avec la loi, mais aussi renforcer la visibilité de votre engagement citoyen. Grâce à des panneaux clairs, esthétiques et normés, vous contribuez à un message fort : celui d’un espace public plus propre, plus responsable et respectueux de la santé de chacun.
Avec Aluplex, faites de votre signalétique un atout durable et conforme à la réglementation 2025.