Conditions Générales de Vente - ALUPLEX Signalétique
Ces CGV s’appliquent entre la société ALUPLEX Signalétique (SAS au capital de 250 000 €, siège à Rambouillet, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 527 627 616) et toute personne physique ou morale commandant un bien ou un service via le site ou directement chez ALUPLEX Signalétique.
2. Champ d’application :
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée via le site ou en magasin, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes. Seules les modifications expressément agréées par écrit par ALUPLEX Signalétique pourront déroger à celles-ci.
3. Produits :
Les produits proposés correspondent à ceux figurant dans le catalogue en ligne. ALUPLEX Signalétique se réserve le droit de substituer un produit en garantissant que ses caractéristiques essentielles restent équivalentes. Les visuels du catalogue sont donnés à titre indicatif, notamment concernant les couleurs.
4. Tarifs et conditions de paiement
- Les prix sont hors taxes, en euros, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Une variation du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix facturé.
- Les frais de traitement, de transport et de livraison ne sont pas inclus, sauf indication contraire.
- Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
- Paiement : par carte bancaire, ou par virement à 30 jours date de facture pour les clients disposant d’un compte.
- En cas de retard de paiement, les sommes dues deviennent immédiatement exigibles. Des pénalités de retard s’appliquent au double du taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- Minima de facturation : 15 € pour un paiement par CB, 35 € par virement.
5. Zone géographique :
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine (hors DOM-TOM), la Suisse, la Belgique et Monaco.
6. Livraison :
- Le montant de la commande hors taxes détermine le tarif de livraison :
- ≤ 100 € – frais selon le transporteur (ex. lettre suivie : 6 €, TNT/FedEx : 13,50 €)
- ≥ 200 € – livraison gratuite (hors plans et produits volumineux).
- Les risques sont transférés à l’acheteur dès le départ du produit des locaux d’Aluplex. Toute réclamation pour dommages doit être formulée auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la livraison.
- Les délais sont indicatifs. Si le délai dépasse 30 jours, le contrat peut être résilié avec remboursement.
- En cas de force majeure (grève, incendie…), ALUPLEX Signalétique est libérée de son obligation de livraison.
7. Droit de rétractation :
Pour les acheteurs non professionnels, un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison est accordé. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
8. Garantie et retours :
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- En cas de produit non conforme, ALUPLEX propose reprise, échange ou remboursement selon choix.
- Pour toute réclamation, retour ou échange : envoyer une demande par courrier à l’adresse de la société dans un délai de 30 jours après livraison.
- Les produits standards peuvent être retournés (hors sur-mesure), port payé, dans les 10 jours ouvrables suivant réception, sous réserve d’accord écrit préalable.
9. Responsabilité :
La responsabilité d’ALUPLEX est limitée à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des dommages causés par l’usage d’Internet (pertes de données, virus, interruption de service…).
10. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus (textes, visuels, logiciels, etc.) du site appartiennent exclusivement à ALUPLEX Signalétique. Toute reproduction ou mise en lien est soumise à autorisation écrite préalable.
11. Protection des données :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données collectées peuvent être traitées, conservées, et éventuellement transmises à des partenaires, sauf opposition de l’acheteur. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs informations.
12. Archivage et preuve :
Les bons de commande et factures seront archivés sur des supports fiables et durables. Les registres informatisés font foi entre les parties conformément à l’article 1348 du Code civil.
13. Annulation :
Toute annulation de commande requiert un accord écrit de la part d’ALUPLEX, mentionnant les conditions d’indemnisation pour les frais déjà engagés.
14. Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Versailles (78) sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
