SOMMAIRE
- 1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
- 2 RÉFÉRENCE
- 3 DÉFINITIONS
- 4 CARACTÉRISTIQUES DES PLANS DE SÉCURITÉ-INCENDIE
- 5 CARACTÉRISTIQUES DES CONSIGNES INCENDIE
- 6 EMPLACEMENT DES PLANS D’ÉVACUATION ET DES CONSIGNES INCENDIE
- 7 EMPLACEMENT DES PLANS D’INTERVENTION
- 8 MISE À JOUR
1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
La présente norme définit les principales caractéristiques auxquelles doivent répondre les consignes et plans de sécurité-incendie affichés.
Elle s’applique aux plans et consignes destinés à être affichés dans tous les types de locaux et d’établissements quelle que soit leur destination.
2 RÉFÉRENCE
NF ISO 6790 Symboles graphiques pour plans de protection contre l’incendie - Spécifications (indice de classement S 60-302).
3 DÉFINITIONS
3.1 Consignes de sécurité-incendie affichées
Document affiché donnant des mesures de prévention et la conduite à tenir, en cas de sinistre, par les occupants du local ou de l’établissement.
3.2 Plans de sécurité-incendie affichés
Plan « renseigné » sur lequel figurent un certain nombre de données relatives à la sécurité-incendie. Le terme « plan » utilisé dans la présente norme n’exclut pas une représentation graphique de l’établissement en volume, notamment lorsqu’il comporte plusieurs niveaux.
On distingue les plans d’évacuation et les plans d’intervention.
3.3 Plans d’évacuation
Plans du local ou de l’établissement sur lesquels sont illustrés les éléments nécessaires à l’évacuation des personnes et sur lesquels peuvent figurer les éléments nécessaires à la première intervention.
3.4 Plans d’intervention
Plans destinés à faciliter l’intervention par des services de secours extérieurs.
4 CARACTÉRISTIQUES DES PLANS DE SÉCURITÉ-INCENDIE
4.1 Conditions préalables d’exécution
4.1.1 Nature du plan
La nature du plan (plan d’intervention, plan d’évacuation, ou plans combinant les deux précédents) doit être précisée par l’exploitant de l’établissement.
Les éléments à faire figurer sur le plan doivent être fixés par accord entre les parties (voir paragraphe 4.2).
4.1.2 Visite préalable
Le concepteur doit effectuer, en préalable à l’exécution du ou des plans, une visite des locaux concernés. Au cours de cette visite « in situ », il relèvera :
- toutes les modifications intervenues, le cas échéant, par rapport au plan initial qu’il aura en sa possession,
- l’état des lieux dans le cas de relevé aux instruments,
- l’emplacement exact de tous les éléments devant figurer par la suite sur le plan (voir paragraphe 4.1.1).
4.2 Éléments devant figurer sur les plans
Le nom et l’adresse du concepteur doivent apparaître sur les plans. La taille des caractères utilisés ne doit pas être supérieure à celle des caractères les plus petits du plan.
La date de fabrication ou de mise à jour (mois, année) sera portée sur les plans.
Les plans, quelle que soit leur nature, doivent comporter un repère mettant en évidence l’emplacement où se trouve le lecteur, avec l’inscription « vous êtes ici ».
Les plans ne devront comporter aucun élément à caractère publicitaire.
4.2.1 Plans d’évacuation
Suivant la nature de l’établissement, les éléments suivants doivent figurer sur ces plans :
- cheminements d’évacuation principaux vers les issues du niveau concerné et les cloisonnements fixes les délimitant,
- fléchage des issues du niveau concerné.
Les éléments suivants peuvent en outre figurer sur ces plans :
- nature et emplacement des moyens de première intervention (boutons d’alarme, extincteurs, robinets d’incendie armés (RIA), etc.).
4.2.2 Plans d’intervention
Les éléments devant figurer sur ces plans sont fonction du degré de précision requis, de la nature des locaux, etc.
Ils doivent être fixés par accord entre les parties après avoir analysé, dans un concept global de sécurité incluant notamment la malveillance, les conséquences de l’affichage de certains éléments. L’accessibilité ou l’emplacement (voir paragraphe 7) seront pris en compte pour cette étude.
La liste donnée ci-après constitue un récapitulatif (« aide mémoire ») destiné à aider les parties dans leur étude (voir paragraphe 4.1.1).
Suivant le cas considéré, l’emplacement et la nature de tout ou partie des éléments suivants pourront figurer sur le plan :
- cloisonnements fixes avec indications des fenêtres, portes, soupiraux et autres ouvertures,
- identification par fléchage des chemins d’évacuation,
- dégagements, voies intérieures ou cours conduisant aux issues d’évacuation des immeubles,
- ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès,
- raccordement à l’égout et tampon hermétique,
- barrage-commande général de gaz - lequel doit être coté par rapport à deux plans,
- barrages partiels de gaz,
- organes de coupure de l’électricité, généraux et partiels,
- contre-barrages, généraux et partiels, d’alimentation en eau,
- barrages, généraux et partiels, de tous fluides autres que ceux cités ci-avant,
- chaufferies, gaines pompiers, vanne-police,
- dépôts de combustible, avec mention de leur nature et capacité,
- stockage de produits dangereux (avec identification de la nature),
- machineries d’ascenseurs ou de monte-charge,
- cabine haute-tension et transformateur,
- groupe électrogène, avec sa cuve de fioul (emplacement et contenance),
- groupes de climatisation et de ventilation,
- locaux d’ordures et réceptacles s’il existe un vide ordure,
- moyens de secours, notamment :
- prises de colonnes sèches ou humides,
- robinets d’incendie armés,
- commandes de désenfumage et de ventilation,
- tableau de signalisation de détection d’incendie,
- commandes manuelles de systèmes d’extinction etc.
4.3 Exécution graphique des plans
4.3.1 Lisibilité
En règle générale, les plans sont réalisés à l’échelle 5 mm/m. En aucun cas l’échelle ne doit être inférieure à 2,5 mm/m.
Le plan doit contenir uniquement des renseignements directement liés à l’objet.
4.3.2 Représentation graphique des éléments
- Les gros murs doivent être représentés par des traits de 1,6 mm minimum d’épaisseur.
- Les cloisons intermédiaires doivent être représentées par des traits de 0,6 mm minimum.
- Les escaliers et traits de rappels des symboles normalisés doivent être représentés par des traits de 0,15 mm minimum.
- Les épaisseurs retenues doivent être approximativement dans les proportions des épaisseurs minimales données ci-dessus.
- Les symboles graphiques doivent être conformes à la norme NF ISO 6790, ou à l’annexe A de la présente norme.
- La légende des symboles utilisés doit figurer sur la consigne en regard du plan.
4.3.3 Couleurs
- symboles en noir,
- flèches des issues obligatoirement vertes.
Couleurs réservées :
- rouge : équipements de protection et de lutte contre l’incendie,
- bleu : réseaux d’eau,
- jaune : barrages de gaz.
4.4 Qualité du produit
Les plans et consignes de sécurité incendie affichés, tant d’évacuation que d’intervention, doivent être inactiniques.
Le fabricant doit garantir une durée de conservation de 5 ans.
Procédés recommandés :
- gélatinographie,
- offset,
- sérigraphie.
Remarque : cette liste n’est pas limitative. Toute autre méthode reprographique permettant une durabilité équivalente est admise.
Procédés interdits :
- héliographie,
- diazographie,
- ozalide.
5 CARACTÉRISTIQUES DES CONSIGNES INCENDIE
5.1 Nature des consignes
La nature des consignes doit être précisée par l’exploitant de l’établissement.
5.2 Éléments devant figurer dans les consignes générales
Le nom et l’adresse du concepteur doivent apparaître sur les consignes. La taille des caractères utilisés ne doit pas être supérieure à celle des caractères les plus petits de la consigne.
Les consignes ne devront comporter aucun élément à caractère publicitaire.
5.2.1 Consignes générales en cas d’incendie pour les habitations
5.2.1.1 Alerte
PRÉVENEZ ou faites prévenir les SAPEURS-POMPIERS (1)
Tél : 18 ou n°
(indiquer la nature et l’importance du feu, le lieu du sinistre en précisant le niveau).
5.2.1.2 Mesures à prendre
GARDEZ votre calme.
Attaquez le feu si vous le pouvez sans prendre de risque.
PRÉVENEZ vos voisins en évitant la panique.
Avant de quitter votre logement :
COUPEZ les compteurs d’énergie (gaz, électricité).
ACTIONNEZ l’ouverture des portes d’accès à l’immeuble lorsqu’elles comportent des systèmes à commandes électroniques ou électriques (codage par exemple).
ÉVACUEZ.
FERMEZ la porte en sortant.
NE REVENEZ surtout pas dans votre logement sans l’avis des pompiers.
UTILISEZ L’ESCALIER, N’EMPRUNTEZ pas l’ascenseur, même l’ascenseur protégé qui est exclusivement réservé aux personnes handicapées.
BAISSEZ-VOUS dans la chaleur et la fumée, l’air frais est près du sol. METTEZ un mouchoir ou un linge mouillé devant la bouche et le nez.
Si les couloirs et escaliers sont envahis par les fumées :
RESTEZ chez vous.
PROTÉGEZ la porte en la mouillant et en la calfeutrant (serviettes, draps humides par exemple).
Allez aux fenêtres et MANIFESTEZ votre présence.
5.2.1.3 Conseils pratiques de prévention
Respectez les dispositifs de sécurité (ferme-portes, trappes d’évacuation des fumées, robinets des colonnes sèches etc.).
Ne vous garez jamais sur les bouches d’incendie et sur les voies où doivent passer les véhicules ou les dévidoirs des sapeurs-pompiers.
Laissez libres les dégagements et les issues.
Repérez les appareils de secours contre l’incendie et lisez leur mode d’emploi.
Ne bloquez pas, en position ouverte, les portes devant être maintenues fermées.
Ne mettez pas d’obstacle à la fermeture des portes ou dispositifs à fonctionnement automatique.
N’obturez pas les orifices nécessaires au désenfumage des locaux et des circulations.
5.2.2 Consignes dans les hôtels non IGH
5.2.2.1 Consignes à afficher dans les chambres
Conduite à tenir en cas d’incendie
En cas d’incendie dans votre chambre :
Si vous ne pouvez pas maîtriser le feu :
- gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage,
- prévenez la réception.
En cas d’audition du signal d’alarme :
Si les dégagements sont praticables :
- gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.
Si la fumée rend le couloir ou l’escalier impraticable :
- restez dans votre chambre,
- manifestez votre présence à la fenêtre en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers.
Note : une porte fermée et mouillée, rendue étanche par des moyens de fortune (serviettes, draps humides par exemple) protège plus longtemps. En se baissant, la fumée est moins dense et la température plus supportable.
5.2.2.2 Consignes à afficher dans les parties communes
5.2.2.2.1 Consignes destinées au public
Voir paragraphe 5.2.3.
5.2.2.2.2 Consignes destinées au personnel
Les consignes destinées au personnel seront adaptées au cas par cas.
5.2.3 Consignes générales en cas d’incendie, destinées au public, relatives aux ERP, sauf les chambres d’hôtels et les établissements hospitaliers
1 - Gardez votre calme.
2 - Prévenez immédiatement… (1). En cas d’impossibilité prévenir les sapeurs-pompiers (Tél : 18 ou n° (2).
Indiquez l’adresse du sinistre et le niveau.
Adresse du téléphone public ou privé le plus rapidement utilisable…
3 - Suivez les instructions données par le personnel de l’établissement.
4 - Dirigez vous vers les sorties sans crier, ni courir.
5 - Ne retournez pas aux vestiaires (3).
6 - N’empruntez pas les ascenseurs spécialement protégés qui sont exclusivement réservés aux personnes handicapées.
7 - Si les escaliers sont envahis par la fumée, manifestez votre présence aux fenêtres.
5.3 Forme des consignes
La consigne sera de forme rectangulaire ou carrée. Ses dimensions devront permettre une lecture aisée.
Les caractères utilisés devront être proportionnels à la distance à laquelle la consigne sera lue. « L’accroche » devra attirer l’attention à une distance de 5 m minimum.
Pour permettre une compréhension aisée du texte, la consigne pourra être illustrée de façon simple (pictogramme, bande dessinée).
Dans les ERP, lorsque plus de 10 % de non-francophones peuvent se trouver réunis, la consigne devra être rédigée en français et dans les 6 langues officielles de l’ONU ou les 9 langues officielles de la CEE (4).
Dans les autres établissements, le chef d’entreprise doit décider des langues à utiliser, en fonction de la population présente dans l’établissement.
6 EMPLACEMENT DES PLANS D’ÉVACUATION ET DES CONSIGNES INCENDIE
Les plans d’évacuation et les consignes incendie doivent être placés, par niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, étages), à proximité immédiate des escaliers et ascenseurs, ou sur la porte d’escalier, ou à tout autre endroit où ils pourront être vus facilement.
Les plans d’évacuation doivent être orientés correctement par rapport au lecteur.
7 EMPLACEMENT DES PLANS D’INTERVENTION
Les plans d’intervention doivent être placés, par niveaux, à proximité des accès utilisables par les sapeurs-pompiers (voir également paragraphe 4.2.2).
De plus, un plan général, regroupant la totalité des niveaux, doit être placé à chacun des accès de l’établissement.
8 MISE À JOUR
Les plans affichés doivent être tenus à jour en cas de modification des éléments portés sur ceux-ci.
Les modifications des plans ne doivent pas entraîner une non-conformité à la présente norme.
Annexe A
(fait partie intégrante de la norme)
SYMBOLES GRAPHIQUES
Cette liste de symboles graphiques vient en complément de ceux figurant dans la norme ISO 6790
