Plans de sécurité

Cadre réglementaire

Quels plans de sécurité sont obligatoires dans un ERP ?

Le plan d'intervention est obligatoire à chaque entrée de bâtiment, au titre de l'article MS 41 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public. Il représente au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée et chaque étage, et porte les locaux à risques particuliers, les dispositifs et commandes de sécurité, les organes de coupure des fluides et des sources d'énergie ainsi que les moyens d'extinction fixes et d'alarme.

Le plan d'évacuation s'adresse aux occupants. Il se pose à chaque niveau, près des accès, des escaliers et des circulations, et porte le repère de position à l'endroit exact où le panneau est fixé.

La NF X 08-070, dans son édition de décembre 2023, fixe le contenu, la légende, les couleurs et les conditions de mise à jour de ces documents. L'arrêté de 1980 renvoie quant à lui à la NF S 60-303 de 1987 : cette norme historique n'est pas équivalente à la NF X 08-070 et les deux références ne se substituent pas l'une à l'autre. Aluplex conçoit ses plans selon l'édition de décembre 2023. Le détail des exigences figure dans notre guide norme NF X 08-070.

Conception

Comment se déroule la conception d'un plan de sécurité ?

La conception part de votre plan d'architecte au format PDF. Notre graphiste redessine le niveau à la norme, place les équipements de sécurité et la légende, positionne le repère de position propre à chaque panneau, puis vous soumet un bon à tirer. La création est facturée à partir de 67 € HT par niveau, selon une grille dégressive qui va jusqu'à 268 € HT pour cinq niveaux.

Conception graphique sous 4 jours ouvrés à compter de la réception de votre plan d'architecte, puis fabrication et expédition sous 4 jours ouvrés après validation du bon à tirer. Un plan scanné ou photographié, peu lisible, doit être reconstitué : la conception demande alors 6 jours ouvrés.

Rien n'est imprimé avant votre accord. Le principe de cette étape est expliqué dans notre page qu'est-ce qu'un bon à tirer.

Quelle différence entre un plan d'évacuation et un plan d'intervention ?

Le plan d'évacuation s'adresse aux occupants : il montre où l'on se trouve et par où sortir, et se pose à chaque niveau. Le plan d'intervention s'adresse aux sapeurs-pompiers : il montre les accès, les coupures de fluides et les dispositifs de sécurité, et se pose à chaque entrée de bâtiment.

Quel document fournir pour faire réaliser un plan d'évacuation ?

Le plan d'architecte au format PDF vectoriel donne le meilleur résultat. Un plan dessiné à la main ou la photographie du plan déjà affiché conviennent aussi, mais le document doit alors être reconstitué par notre graphiste, ce qui porte la conception à 6 jours ouvrés au lieu de 4.

Faut-il refaire un plan de sécurité après des travaux ?

Oui, dès que la configuration des locaux change : cloisonnement déplacé, issue condamnée, local qui change d'affectation, équipement de sécurité déplacé. Un plan qui ne correspond plus au bâtiment est le premier écart relevé en commission de sécurité, et le cadre clic-clac existe pour rendre cette reprise simple.

Un plan conforme à l'ISO 23601 est-il obligatoire en France ?

Non. L'ISO 23601 est un référentiel international qui traite des plans d'évacuation, et certains groupes l'imposent dans leurs cahiers des charges, mais la réglementation française ne l'exige pas. En France, la référence applicable reste la NF X 08-070, édition de décembre 2023. Nous traitons les deux exigences sur demande.

Deux halls desservent les mêmes niveaux : combien de créations faut-il ?

Une création par panneau. Même lorsque deux halls desservent les mêmes niveaux, chaque plan porte son propre repère de position, placé à l'endroit exact où le panneau est posé, et se conçoit comme un plan distinct. Pour deux halls, comptez donc deux créations.

Un plan de sécurité à faire réaliser ?

Envoyez-nous votre plan d'architecte, le nombre de niveaux à équiper et le support souhaité. Nous vous adressons le devis, puis le bon à tirer, et rien ne part en fabrication avant votre validation. L'ensemble de l'univers figure en sécurité incendie.