Consignes de sécurité incendie, contenu à afficher, emplacement, registre

Publié le 11 janvier 2021

Mis à jour le 14 octobre 2026

Une consigne de sécurité incendie affichée est une instruction écrite qui nomme le matériel de secours du local, les personnes chargées de le mettre en action et de diriger l’évacuation, les moyens d’alerte, l’appel des sapeurs-pompiers, les coordonnées du service de secours et le devoir d’alerte de chacun. Le code du travail l’impose dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que dans ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables. Nous l’affichons de manière très apparente, local par local.

• L’obligation vise les établissements de l’article R. 4227-34 du code du travail. Dans ces établissements, nous affichons la consigne dans chaque local dont l’effectif dépasse cinq personnes et dans chaque local visé à l’article R. 4227-24.
• Le contenu minimal compte huit points. Les deux derniers sont l’adresse et le numéro d’appel du service de secours de premier appel, en caractères apparents, puis le devoir d’alerte qui pèse sur toute personne apercevant un début d’incendie.
• Les exercices et les essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois, à la même cadence pour les deux, et nous consignons leur date comme leurs observations dans un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
• En établissement recevant du public, le texte dépend de la catégorie : l’article MS 47 pour les quatre premières, l’article PE 27, paragraphe 4, pour la cinquième, qui demande un affichage bien en vue sans exiger de support inaltérable.
• Pour la lisibilité des consignes et des plans affichés, nous nous appuyons sur la norme NF X 08-070, édition de décembre 2023, et pour les plans d’évacuation affichés, sur l’ISO 23601.
• Affichage « très apparent » des consignes incendie, Code du travail, R. 4227-37 : Légifrance
• Contenu minimal en huit points, Code du travail, R. 4227-38 : Légifrance
• Exercices et essais au moins tous les six mois, registre, Code du travail, R. 4227-39 : Légifrance
• Communication de la consigne à l’inspection du travail, Code du travail, R. 4227-40 : Légifrance
• Champ d’application, établissements de plus de cinquante personnes ou mettant en œuvre des matières inflammables, Code du travail, R. 4227-34 : Légifrance
• Locaux à risque d’incendie ou d’explosion, Code du travail, R. 4227-24 : Légifrance
• ERP des quatre premières catégories, consignes, article MS 47 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié : Légifrance
• ERP de cinquième catégorie, consignes, article PE 27, paragraphe 4 : Légifrance
• Registre de sécurité en ERP, code de la construction et de l’habitation, R. 143-44 : Légifrance
• Lisibilité des consignes et plans affichés, NF X 08-070 : Ressource interne

Qu’est-ce qu’une consigne de sécurité incendie affichée ?

Une consigne de sécurité incendie affichée est le document qui nomme, pour un local donné, le matériel de secours disponible, les personnes chargées de le mettre en action et la conduite à tenir dès le départ de feu. Le code du travail en impose l’établissement et l’affichage dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, c’est-à-dire ceux où peuvent se trouver réunies habituellement plus de cinquante personnes, et ceux où sont mises en œuvre des matières inflammables. Dans les autres établissements, l’article R. 4227-37 demande seulement des instructions permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux, et non une consigne affichée. Une consigne n'est pas un plan, puisqu'elle ne représente pas les lieux mais nomme les actions à conduire et les personnes qui en ont la charge. Nous produisons ce support en plaque de consigne de sécurité, gravée ou imprimée selon le local où elle sera posée.

Que doit contenir une consigne incendie ?

Une consigne de sécurité incendie doit indiquer huit éléments : le matériel d'extinction et de secours du local, les personnes chargées de le mettre en action, celles chargées de diriger l'évacuation, les mesures liées à la présence de personnes handicapées, les moyens d'alerte, les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers, l'adresse et le numéro d'appel du service de secours de premier appel en caractères apparents, et le devoir d'alerte de toute personne apercevant un début d'incendie, contenu minimal que fixe l'article R. 4227-38 du code du travail. Une consigne à laquelle l'un de ces points manque est incomplète au sens réglementaire. Nous structurons ces huit points en rubriques stables, dans le même ordre d'un local à l'autre du même site, parce que la mise à jour devient alors un remplacement de ligne et qu'un occupant qui change d'étage retrouve l'information à la même place. Le tableau ci-dessous donne, point par point, une formulation prête à afficher.

Référence : Code du travail, article R. 4227-38, contenu minimal de la consigne

Une consigne indique où se trouve le matériel de secours ; encore faut-il que le local le confirme. Le déclencheur manuel, l’extincteur et le robinet d’incendie armé portent chacun leur pictogramme de sécurité NF EN ISO 7010, pour que le texte affiché et le repérage du local disent la même chose.

Où afficher les consignes incendie ?

La consigne de sécurité incendie s'affiche de manière très apparente dans chaque local dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et dans chaque local mentionné à l'article R. 4227-24, puis, dans les autres cas, dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux, règle que pose l'article R. 4227-37 du code du travail. Les locaux visés à l'article R. 4227-24 sont ceux où sont entreposées ou manipulées des substances facilement inflammables, et non les locaux à risques particuliers au sens du règlement des établissements recevant du public, dont la définition est autre. Deux conséquences décident du nombre de supports à commander. Un affichage unique à l'accueil ne satisfait pas le texte dès qu'un local dépasse le seuil ou relève de l'article R. 4227-24. Et nous vérifions le mot apparent sur place : une consigne posée derrière une porte ouverte, au-dessus d'un meuble ou dans un couloir mal éclairé est installée sans être affichée.

Référence : Code du travail, article R. 4227-37, règles d’affichage des consignes incendie

Exemples d’implantation simples

• Atelier, consigne près de l’accès principal, et consigne au niveau du dégagement qui distribue les zones.
• Bureaux, consigne près des circulations, et consigne dans les salles de réunion au-delà de 5 personnes.
• ERP, consignes dans les zones tenues par le personnel, et cohérence stricte avec les plans affichés destinés au public.

Cas à ne pas oublier : le dégagement qui dessert un groupe de locaux

Quand l’effectif reste faible dans chaque bureau isolé, mais que plusieurs locaux s’ouvrent sur un même couloir ou un même palier, nous affichons aussi la consigne dans le dégagement desservant ce groupe de locaux, à un endroit visible depuis la circulation.

Référence : Code du travail, article R. 4227-37, règles d’affichage des consignes incendie

Un affichage « très apparent » suppose aussi un support qui tienne dans le temps et se mette à jour sans dégât. Dans une circulation, nous posons la consigne et le plan sous cadre aluminium clic-clac : le document se remplace en ouvrant les profilés, sans déposer le cadre ni repercer le mur.

Consigne, plan d’évacuation, plan d’intervention, comment les articuler

La consigne de sécurité incendie, le plan d’évacuation et le plan d’intervention sont trois documents distincts, aux fondements distincts, qu’aucun support unique ne peut remplacer. La consigne décrit les actions et les responsabilités, le plan d’évacuation les cheminements et les sorties à l’usage des occupants, tandis que le plan d’intervention sert aux secours, auxquels il indique les accès et les coupures. En établissement recevant du public, le plan destiné aux secours relève de deux régimes selon la catégorie de l’établissement, laquelle procède de l’article R. 143-19 du code de la construction et de l’habitation : l’article MS 41 pour les quatre premières catégories, qui exige une pancarte inaltérable présentant les caractéristiques des plans d’intervention de la norme visée par le règlement, et l’article PE 27, paragraphe 6 pour la cinquième, qui impose le plan sans ce renvoi normatif. Nous vérifions la cohérence des trois supports à chaque révision, en particulier sur l’adresse du point de rassemblement.

• Plan d’évacuation, guide pratique et obligations
• Plan d’intervention, rôle et cadre
• Plans et consignes en ERP, synthèse complète

Ces documents ne se dessinent pas séparément. Nous les concevons à partir des plans du bâtiment, puis nous les fabriquons en plans de sécurité conformes à la NF X 08-070, avec la même légende et le même point de rassemblement que la consigne affichée.

Exercices, essais périodiques, registre, obligations

Les exercices et les essais périodiques prévus par la consigne de sécurité incendie ont lieu au moins tous les six mois, et leur date comme les observations auxquelles ils ont donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail, au titre de l’article R. 4227-39 du code du travail. Cette cadence vaut pour les essais du matériel comme pour les exercices. L’article R. 4227-40 ajoute une formalité distincte : la consigne de sécurité incendie est communiquée à l’inspection du travail. Les six mois restent un plancher, dès lors qu’un site qui change d’organisation, accueille de nouveaux occupants ou modifie ses cheminements a intérêt à reprendre l’exercice plus tôt, puisqu’une consigne juste sur le papier et fausse sur le terrain est précisément ce que l’exercice révèle. Nous corrigeons alors le support affiché, puis nous inscrivons la correction au registre.

Référence : Code du travail, article R. 4227-39, exercices et registre

Le registre du code du travail ne doit pas être confondu avec celui des établissements recevant du public, que l’article R. 143-44 du code de la construction et de l’habitation impose dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Ce registre de sécurité reçoit les diverses consignes générales et particulières établies en cas d’incendie, y compris les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap, ainsi que les dates des exercices de sécurité incendie. Un site qui est à la fois lieu de travail et établissement recevant du public tient donc les deux. Nous rangeons le registre à un point connu du personnel et des organismes de contrôle, dans une armoire à registre de sécurité placée près de l’accueil ou du poste de sécurité, avec les consignes et les plans du bâtiment.

Modèle de ligne de registre à copier après un exercice ou un essai

Après chaque exercice d’évacuation ou essai périodique, nous consignons une ligne courte et exploitable. Nous gardons le registre à disposition, avec des observations et des actions correctives datées.

Référence, Code du travail, article R. 4227-39, exercices et registre

Appui terrain, INRS, évacuation, intervention, consignes de sécurité

Qui fait quoi, rôles, missions, preuves

Référence : Code du travail, R. 4227-39, exercices et registre

Quelles normes citer, sans confusion ?

Les normes à citer pour une consigne de sécurité incendie se répartissent en deux familles qu’il ne faut pas mélanger : les textes réglementaires, qui obligent, et les normes d’application volontaire, qui servent de référentiels de conception et n’obligent que lorsqu’un texte les rend opposables. Du côté réglementaire, le code du travail régit l’obligation, l’emplacement, le contenu, les exercices et le registre, tandis que le règlement de sécurité des établissements recevant du public régit l’affichage destiné au personnel et au public. Du côté normatif, la NF X 08-070, dans son édition de décembre 2023, fixe les caractéristiques des consignes et des plans affichés, l’ISO 23601 traite des principes de conception des plans d’évacuation et la NF EN ISO 7010 établit les pictogrammes de sécurité. L’article R. 4227-41 du code du travail prévoit que des arrêtés conjoints peuvent rendre obligatoires certaines normes relatives à ce matériel, mécanisme par lequel une norme volontaire acquiert une force contraignante.

Textes et cadres obligatoires

• Code du travail, consigne affichée, emplacement
• Code du travail, contenu minimal de la consigne
• Code du travail, R. 4227-39, exercices et essais au moins tous les six mois, registre 
• Code du travail, R. 4227-40, communication de la consigne à l’inspection du travail
• Code du travail, R. 4227-34, champ d’application, plus de cinquante personnes ou matières inflammables
• ERP des quatre premières catégories, article MS 47, « Consignes », arrêté du 25 juin 1980 modifié, dans sa version en vigueur depuis le 23 janvier 2010
• ERP de cinquième catégorie, article PE 27, paragraphe 4, dans sa version en vigueur depuis le 1er mai 2026
• ERP, registre de sécurité, R. 143-44 du code de la construction et de l’habitation

En établissement recevant du public, le texte à citer dépend de la catégorie de l’établissement, et l’article MS 47 ne vaut que pour les quatre premières. Il exige des consignes précises, « destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables », et il en fixe le contenu en cinq points : les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel, celles qui favorisent l’évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée, la mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement, et l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers. Dans un établissement de cinquième catégorie, qui relève du livre III du règlement, l’article applicable est le PE 27, paragraphe 4 : des consignes précises, « affichées bien en vue », doivent indiquer le numéro d’appel des sapeurs-pompiers, l’adresse du centre de secours le plus proche et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre. Ni le support inaltérable ni la conformité à une norme n’y sont exigés, et citer MS 47 à un exploitant de cinquième catégorie lui fait acheter un affichage que son régime ne lui impose pas. Aucun de ces deux contenus n’est celui de l’article R. 4227-38 du code du travail : un site qui est à la fois lieu de travail et établissement recevant du public satisfait les deux régimes.

Les prescripteurs doivent connaître un décalage : l’article MS 47 renvoie encore à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987, relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie, que l’AFNOR a depuis annulée et remplacée à son catalogue par la NF X 08-070. Une norme postérieure ne se substitue pas de plein droit dans un texte réglementaire : le règlement n’a pas suivi cette évolution, de sorte qu’une consigne conçue selon la NF X 08-070 répond à la pratique de place sans que le règlement l’ait formellement actée. Les deux normes ne sont pas équivalentes, et nous le signalons à chaque dossier où un contrôleur technique attend la référence réglementaire. Le même renvoi figure à l’article MS 41, relatif à l’affichage du plan de l’établissement. Articles MS 41 et MS 47 vérifiés le 14 octobre 2026 dans leur version en vigueur depuis le 23 janvier 2010, article PE 27 dans sa version en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Référentiels de conception, lisibilité, symbole

• NF X 08-070, édition de décembre 2023, consignes et plans affichés, page repère 
• ISO 23601, principes de conception des plans d’évacuation affichés, fiche ISO
• NF EN ISO 7010, pictogrammes de sécurité, fiche ISO 

Appui terrain prévention

• INRS, évacuation, intervention, consignes de sécurité 
• INRS, brochure ED 6230, consignes de sécurité incendie 

Ce que le 1er janvier 2027 change, et ce qu'il ne change pas

L'obligation d'afficher une consigne de sécurité incendie n'est pas supprimée au 1er janvier 2027, et aucune plaque n'est à refaire. Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 ne touche à l'article R. 4227-37 que par un renvoi : son article 3 y remplace les mots « au 1° de l'article R. 4216-2 » par « au deuxième alinéa de l'article R. 141-7 du code de la construction et de l'habitation ». L'obligation d'établir et d'afficher la consigne, son emplacement local par local, les huit mentions de l'article R. 4227-38 et les essais semestriels de l'article R. 4227-39 franchissent la date sans modification. Ce qui est réellement abrogé relève de la conception : les trente-quatre articles R. 4216-1 à R. 4216-34, qui imposaient au maître d'ouvrage de concevoir les bâtiments pour l'évacuation, passent au code de la construction, dont le chapitre IV du titre IV compte désormais vingt articles, R. 144-1 à R. 144-20.

L'entrée en vigueur ne se compte pas en date calendaire mais en date de dépôt : l'article 5 du décret retient la date de dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme, ou le début des travaux lorsqu'aucune autorisation n'est requise. C'est la même logique que l'arrêté du 22 mars 2026 sur la résistance au feu, ce qui donne aux prescripteurs un repère constant d'un texte à l'autre.

Pour l'employeur qui affiche une consigne, la conséquence pratique est donc nulle : le texte à citer reste l'article R. 4227-37 du code du travail, et les huit mentions restent celles de l'article R. 4227-38. Le changement concerne le maître d'ouvrage et le concepteur, qui liront désormais les règles de conception dans le code de la construction.

État des dispositions vérifié à la source sur Légifrance le 28 octobre 2026. Les articles R. 144-1 à R. 144-20 figurent au Journal officiel mais ne sont pas encore servis par le code consolidé.

Erreurs fréquentes et corrections

• Des numéros d’appel incomplets :
  la correction consiste à porter l’adresse et le numéro d’appel du service de secours de premier appel en caractères apparents, exigence propre au 7° de l’article R. 4227-38, puis l’accès pompier.
  
  
• Une consigne sans responsables nommés :
  la correction consiste à nommer un EPI, un guide-file et un serre-file.
  
  EPI : équipier de première intervention. Dans une organisation incendie, nous appelons ainsi les personnes désignées pour réaliser la première action face à un début d’incendie, selon la consigne affichée, donner l’alerte, mettre en sécurité, utiliser un extincteur si la situation le permet, guider l’évacuation, transmettre l’information aux secours.
  
  Guide-file : Nous désignons une personne qui prend la tête du groupe et conduit les personnes vers l’issue prévue par le plan d’évacuation. Elle suit l’itinéraire affiché, évite les retours en arrière, oriente les occupants vers la sortie de secours, et mène le groupe jusqu’au point de rassemblement.
  
  Serre-file : Nous désignons une personne qui ferme la marche. Elle vérifie que le groupe évacue, contrôle rapidement que personne ne reste en arrière sur le cheminement, signale une personne manquante, et remonte l’information au responsable de l’évacuation ou au point de rassemblement.
  
  
• Une consigne posée hors des circulations :
  la correction consiste à respecter l’affichage « très apparent » au niveau des locaux et dégagements visés.
  
  
• Une consigne unique pour tout un site à plusieurs niveaux :
  la correction consiste à adapter par niveau ou par zone lorsque l’organisation et les accès diffèrent.
  
  
• Une incohérence entre la consigne et les plans : 
  la correction consiste à aligner point de rassemblement, cheminements, moyens de secours et légende.

Le point de rassemblement apparaît sur la consigne et sur le plan d’évacuation, puis nous le signalons sur le terrain par un pictogramme de point de rassemblement ISO 7010. Une seule adresse doit ressortir de ces supports. C'est l'erreur que nous rencontrons le plus souvent en reprise de site, et elle procède de l'accumulation des révisions successives : un plan refait en 2019, une consigne refaite en 2023 et un panneau posé l'an dernier désignent des emplacements qui étaient justes au moment où chacun a été produit. S'y ajoute un écart plus lourd de conséquences, puisqu'il porte sur le régime applicable : une consigne conçue pour un lieu de travail, affichée telle quelle dans une zone accessible au public, où le règlement de sécurité attend le contenu de l'article MS 47 ou celui de l'article PE 27, paragraphe 4, selon la catégorie de l'établissement.

Checklist d’audit terrain

Nous conduisons la checklist d’audit terrain des consignes de sécurité incendie debout, dans les circulations, aux heures où le site est occupé, puisque c’est là que les écarts d’affichage apparaissent. Nous la passons avant chaque reprise de la signalétique de sécurité incendie d’un site, et après chaque exercice qui a révélé une gêne. Nous lisons d’abord la consigne à la distance où un occupant la lira réellement, c’est-à-dire en marchant. Nous vérifions ensuite que chaque moyen qu’elle localise se trouve bien à la place indiquée, extincteur par extincteur et déclencheur par déclencheur. Nous confrontons enfin l’adresse du point de rassemblement portée par la consigne, par le plan et par le panneau extérieur. Nous relevons enfin le régime applicable au site, celui du code du travail seul ou celui qui s’y ajoute lorsque l’établissement reçoit du public, car il commande le contenu attendu sur le support. Le passage tient en quelques minutes par niveau, carnet en main et sans outil particulier.

• Nous listons les locaux au-delà de 5 personnes, puis nous vérifions l’affichage dans chaque local concerné.
• Nous identifions les locaux mentionnés à l’article R. 4227-24, puis nous vérifions une consigne dédiée à proximité immédiate.
• Nous contrôlons les 8 points minimaux du contenu, matériel, responsables de la mise en action, responsables de l’évacuation, mesures liées au handicap, moyens d’alerte, personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers, coordonnées du service de secours en caractères apparents, devoir d’alerte de chacun.
• Nous vérifions l’existence du registre, puis nous contrôlons les exercices et les essais au moins semestriels, les actions correctives, et la communication de la consigne à l’inspection du travail.
• Nous alignons consignes, plans et pictogrammes, afin d’obtenir une lecture sans ambiguïté.

Questions fréquentes sur les consignes de sécurité incendie

Sources internes et externes

Sources internes Aluplex

• Plan d’évacuation
• Plan d’intervention
• Plans et consignes en ERP
• Norme NF X 08-070
• ISO 23601

Sources externes

• Code du travail, R. 4227-37
• Code du travail, R. 4227-38
• Code du travail, R. 4227-39
• Code du travail, R. 4227-40
• Code du travail, R. 4227-24
• Code du travail, R. 4224-24
• Code du travail, R. 4227-41
• Code du travail, R. 4227-34
• ERP, arrêté du 25 juin 1980 modifié
• ERP, article MS 47, consignes
• ERP, article MS 41, affichage du plan
• ERP, article PE 27, cinquième catégorie
• CCH, R. 143-44, registre de sécurité
• CCH, R. 143-19, classement des ERP
• INRS, évacuation et consignes
• INRS, ED 6230
• ISO 23601
• ISO 7010

Une consigne de sécurité incendie ne vaut qu’autant que son régime d’application a été correctement établi. Nous commençons donc par vérifier si le site entre dans le champ de l’article R. 4227-34, puisque c’est de là que dépend l’existence même de l’obligation, avant de porter les huit points de l’article R. 4227-38 sur le support, avec des rôles nommés et des moyens localisés local par local. Lorsque le site reçoit du public, nous ajoutons le contenu que lui impose sa catégorie, celui de l’article MS 47 pour les quatre premières ou celui de l’article PE 27, paragraphe 4, pour la cinquième. Nous alignons ensuite la consigne, les plans affichés et le pictogramme du point de rassemblement sur une seule adresse. Nous prouvons enfin l’organisation par un registre renseigné après chaque exercice et chaque essai périodique, et nous communiquons la consigne à l’inspection du travail.

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Vos consignes sont-elles à jour ?

Fabricant français de signalétique depuis 1978, installé à Rambouillet (78), nous conçevons et fabriquons à Rambouillet, pour toute la France, vos consignes de sécurité incendie, vos plans conformes à la NF X 08-070 dans son édition de décembre 2023 et vos pictogrammes NF EN ISO 7010, en production à la demande. Le délai applicable à chaque référence figure sur sa fiche produit. Envoyez-nous votre consigne actuelle et le plan du niveau : nous vous disons ce qui manque au regard des articles R. 4227-37 et R. 4227-38, et du régime applicable à votre établissement.

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