Pictogramme vidéosurveillance 24h/24, information du public

Le pictogramme vidéosurveillance 24h/24 informe le public qu'un lieu est filmé en permanence. Il représente une caméra de surveillance accompagnée de la mention 24h/24. Il s'adresse aux commerçants, employeurs, syndics et gestionnaires de sites qui installent un dispositif de captation et doivent en informer les personnes filmées. Apposé à l'entrée de la zone, il rend la surveillance visible, condition de sa licéité au regard du droit à l'information.

• Matière : vinyle adhésif 100 µ, Forex 3 mm ou Dibond aluminium
• Nature : pictogramme d'information, symbole caméra avec mention 24h/24
• Formats : 50, 100 et 200 mm
• Option : film anti-UV sur vinyle et Forex
• Délai : fabrication et expédition sous 48 h, atelier de Rambouillet (78)

Que signale le pictogramme vidéosurveillance 24h/24 ?

Le pictogramme vidéosurveillance 24h/24 signale qu'un lieu fait l'objet d'une captation d'images en continu. Son symbole de caméra, compris sans texte, avertit toute personne qui pénètre dans la zone qu'elle est susceptible d'être filmée. Il constitue le repère visuel de l'information obligatoire, que le responsable du dispositif doit porter à la connaissance du public dès lors qu'un espace est surveillé.

Quelle réglementation impose d'informer de la vidéosurveillance ?

Dans un lieu privé ou sur le lieu de travail, l'information des personnes filmées découle du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des recommandations de la CNIL. Dans un lieu ouvert au public, la vidéoprotection relève du Code de la sécurité intérieure (article L251-1 et suivants), qui impose une autorisation préfectorale et une information par panneaux portant les mentions de l'article R253-6. Selon la CNIL, l'information doit indiquer la finalité, la durée de conservation des images, les coordonnées du responsable et les droits d'accès des personnes.

Caractéristiques techniques

Où poser le pictogramme vidéosurveillance ?

Le pictogramme se pose à l'entrée et aux abords des zones filmées : vitrines et accès de commerces, halls d'immeubles, parkings, entrepôts et locaux d'entreprise. Il s'inscrit parmi les pictogrammes d'indication du site. Le vinyle adhésif convient à une vitre ou une porte, le Forex et le Dibond à un affichage mural durable, en version anti-UV pour l'extérieur d'un parking.

Le pictogramme suffit-il à respecter l'obligation d'information ?

Non. Le pictogramme rend la surveillance visible, mais l'information complète exige un panneau portant les mentions imposées : finalité du dispositif, durée de conservation, coordonnées du responsable ou du délégué à la protection des données, droits d'accès et droit de saisir la CNIL. Le pictogramme et le panneau d'information se complètent, le premier attirant l'attention, le second détaillant les mentions légales.

Quelle différence entre vidéosurveillance et vidéoprotection ?

La vidéosurveillance désigne la captation d'un lieu privé ou d'un espace de travail, encadrée par le RGPD et la CNIL. La vidéoprotection vise un lieu ouvert au public, soumise à autorisation préfectorale au titre du Code de la sécurité intérieure. Le choix du cadre dépend donc de la nature du lieu filmé, ce qui détermine les démarches et les mentions à afficher.

Quel format choisir ?

Le 50 mm convient à un rappel sur une vitre ou une porte, le 100 mm à un affichage à hauteur de regard, le 200 mm à l'entrée d'un parking ou d'un site vu de loin. Les trois formats existent dans les trois matières, avec option anti-UV pour les emplacements exposés.