La norme NF X 08-070, dans son édition de décembre 2023, fixe les principes de conception des consignes de sécurité, des plans d'évacuation, des plans de chambres, des plans de sécurité incendie d'habitation, des plans d'intervention et des documents techniques de sécurité. Cette page en présente le périmètre, les exigences de conception les plus utiles et ce que la révision de 2023 a changé. Elle ne reproduit pas le texte de la norme, qui est un document protégé, diffusé par l'AFNOR.
Réponse rapide : l'édition en vigueur est celle de décembre 2023, qui annule et remplace celle de juin 2013. La norme est d'application volontaire : ce sont le règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP et le Code du travail qui rendent l'affichage obligatoire, la NF X 08-070 dit comment concevoir le document. Un plan d'évacuation se dessine à l'échelle 1:250, en format A3 au minimum, et sa hauteur de pose recommandée est de 1,50 m mesurés à l'axe du plan.
Quels documents la norme NF X 08-070 couvre-t-elle ?
La norme couvre six familles de documents, chacune traitée dans un article distinct. Le tableau ci-dessous donne, pour chacune, le format minimal et l'endroit où le document s'affiche.
| Document | Article (édition 2023) | Format minimal | Emplacement |
|---|---|---|---|
| Consignes et instructions de sécurité | Article 4 | Non fixé | Points stratégiques : chaque étage aux accès principaux, abords des ascenseurs et des escaliers, jonctions et intersections |
| Plan d'évacuation | Article 5 | A3, 297 x 420 mm | À chaque étage, dans chaque zone ou compartiment, près des ascenseurs et des escaliers |
| Plan de chambre | Article 6 | A4, 210 x 297 mm | À proximité immédiate de la porte de chaque local à sommeil |
| Plan de sécurité incendie (habitation) | Article 7 | A3, 297 x 420 mm | Dans chaque hall d'entrée, aux accès principaux ou sur demande des services de secours |
| Plan d'intervention | Article 8 | A3, 297 x 420 mm | À proximité immédiate de chaque entrée du bâtiment |
| Plans et documents techniques de sécurité | Article 9 | Selon l'usage | POI, PPMS, plan de désenfumage, plan ETARE et autres documents opérationnels |
Quelle est l'édition en vigueur et que change celle de décembre 2023 ?
L'édition applicable est celle de décembre 2023. Elle annule et remplace l'édition de juin 2013, qui n'a plus de valeur de référence. Quatre évolutions comptent pour un donneur d'ordre :
- Deux documents entrent dans la norme : le plan de chambre, affiché à la porte d'un local à sommeil, et le plan de sécurité incendie des résidences d'habitation, affiché en hall d'entrée. Ils ont désormais leurs propres règles de contenu, de format et de couleur d'en-tête.
- Les risques nouveaux sont pris en compte : le plan de sécurité incendie comporte un encart signalant les canalisations et conduits dangereux dont le risque ne peut être supprimé par un organe de coupure, notamment les câbles d'installations photovoltaïques, les canalisations de gaz et les bornes de recharge de véhicules électriques.
- Le plan d'intervention se dématérialise : le fichier PDF doit être remis aux services de secours lorsqu'ils le demandent. Au-delà du format A1, le plan général devient un dossier d'intervention relié, une page par niveau, à l'échelle minimale de 1:400.
- Les renvois normatifs sont actualisés : l'édition 2023 s'appuie sur les normes NF ISO 3864-1 et NF ISO 3864-3 pour les couleurs et les signaux, sur la NF EN ISO 7010 pour les pictogrammes, et sur les normes NF X 08-050-1 et NF X 08-050-2 pour les systèmes photoluminescents.
Comment savoir si un document suit encore l'édition de 2013 : regardez la numérotation citée. Dans l'édition de juin 2013, les définitions figurent à l'article 2 et les plans d'intervention à l'article 6. Dans celle de décembre 2023, les définitions sont à l'article 3 et les plans d'intervention à l'article 8. Un cahier des charges qui renvoie à « l'article 6 » pour un plan d'intervention travaille sur une édition périmée.
Que doit contenir un plan d'évacuation conforme ?
Un plan d'évacuation s'adresse aux occupants. Il doit se comprendre immédiatement, sans lecture préalable, au moment où l'alarme se déclenche. Les exigences de conception les plus structurantes sont les suivantes.
| Point de conception | Exigence de la norme |
|---|---|
| Échelle | 1:250, ou supérieure ; jusqu'à 1:350 au-delà du format A2 |
| Format | A3 au minimum, A4 admis pour les plans affichés dans les pièces individuelles |
| En-tête | Mention « Plan d'évacuation », hauteur d'au moins 7 % de la plus petite dimension du plan, caractères d'au moins 60 % de cette hauteur, soit environ 21 mm et 13 mm sur un A3 |
| Typographie | Lettre bâton sans empattement, hauteur nominale jamais inférieure à 4 mm |
| Symboles | 7 mm au minimum dans leur plus grand côté ; seuls les symboles présents sur le plan figurent en légende |
| Couleurs | Fond blanc ou blanc photoluminescent, itinéraires en vert, position de l'observateur en bleu, structures en noir, en-tête vert |
| Orientation | Repère « Vous êtes ici » intégré, plan orienté dans le sens de lecture de l'observateur |
| Support | Difficilement inflammable, conservation d'au moins cinq ans, durabilité appréciée selon l'ISO 17398 |
| Pose | Hauteur conseillée de 1,50 m à l'axe du plan, avec un éclairement vertical conseillé d'au moins 50 lux |
| Éclairage absent | À défaut d'éclairage de sécurité à proximité, matériaux photoluminescents de classe C au minimum |
Sur la hauteur de pose, la norme emploie une formule de recommandation et non d'obligation : « Il est conseillé de les installer à une hauteur de 1,50 m (axe du plan) ». En pratique, cette cote place le plan à hauteur de lecture debout tout en restant consultable par une personne assise.
Que montre un plan d'intervention, et que ne doit-il pas montrer ?
Le plan d'intervention ne s'adresse pas au public mais aux services de secours. Il donne une lecture opérationnelle du bâtiment dans l'urgence, et sa composition obéit à une logique inverse de celle du plan d'évacuation : il montre l'ensemble des niveaux, et non le seul étage où se trouve le lecteur.
- Il représente l'intégralité des niveaux, les cloisonnements principaux et les dégagements, les locaux techniques et les zones à risques.
- Il localise les dispositifs et commandes de sécurité, les organes de coupure des fluides et des sources d'énergie, les moyens d'extinction fixes et d'alarme, les zones de mise en sécurité et le cheminement des canalisations dangereuses.
- Les extincteurs mobiles n'y figurent pas : un extincteur portatif se déplace, et un plan qui l'indique induit les secours en erreur. Ils restent en revanche sur le plan d'évacuation.
- Il ne porte pas de consignes générales de sécurité, seulement des consignes particulières, par exemple les procédures de mise en sécurité d'une installation photovoltaïque.
- Une source de rayonnements ionisants ne figure jamais sur un plan affiché à la vue du public.
- Son en-tête est rouge, quand celui du plan d'évacuation est vert.
Pour la distinction complète entre les deux documents, leurs publics et leurs obligations d'affichage par catégorie d'ERP, consultez notre guide sur l'affichage des plans d'évacuation et d'intervention en ERP.
La norme NF X 08-070 est-elle obligatoire ?
Non, la NF X 08-070 est une norme d'application volontaire. L'obligation d'afficher un plan ou une consigne vient des textes réglementaires, pas de la norme elle-même. Dans les établissements recevant du public, elle découle de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, notamment de ses articles MS 41 pour le plan d'intervention, MS 47 pour les consignes, GA 45 pour les gares et PE 27 pour les établissements de 5e catégorie. Dans les lieux de travail, elle découle du Code du travail.
Un point mérite d'être connu, parce qu'il est source de confusion dans les cahiers des charges : le règlement de sécurité ERP renvoie encore à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987, que la NF X 08-070 a remplacée au catalogue AFNOR. La rédaction du règlement n'a pas suivi l'évolution normative. La formulation exacte est donc la suivante : le règlement renvoie à la NF S 60-303, cette norme a été remplacée par la NF X 08-070, et c'est à cette dernière, dans son édition de décembre 2023, que les plans sont aujourd'hui réalisés.
Ce que nous contrôlons avant de fabriquer un plan
Un plan d'architecte n'est pas un plan de sécurité. Le passage de l'un à l'autre suppose un travail de conception que nous menons dans notre bureau d'études, et qui porte sur les points suivants :
- l'échelle et le format, qui doivent rester tenables une fois le cartouche et la légende posés ;
- la hauteur de l'en-tête et des caractères, calculée sur la plus petite dimension du plan et non choisie à l'oeil ;
- la présence du repère « Vous êtes ici » et son orientation dans le sens de lecture, plan par plan et non une fois pour tout le bâtiment ;
- une légende limitée aux symboles réellement présents sur le plan ;
- l'absence d'extincteurs mobiles sur les plans d'intervention ;
- le support et la hauteur de pose, qui déterminent la lisibilité réelle autant que le dessin.
Notre article détaille les trois situations rencontrées, du plan d'architecte exploitable à l'absence totale de plan : la conception d'un plan de sécurité incendie selon la NF X 08-070. Comptez quatre jours entre la réception des plans et l'envoi de la première maquette, auxquels s'ajoute le temps de validation.
Questions fréquentes sur la norme NF X 08-070
Quelle est l'édition en vigueur de la NF X 08-070 ?
L'édition en vigueur est celle de décembre 2023. Elle annule et remplace l'édition de juin 2013. Son titre exact est « Informations et instructions de sécurité - Consignes et instructions, plans d'évacuation, plans d'intervention, plans et documentation technique de sécurité ». La norme est diffusée par l'AFNOR et son texte intégral est payant.
La NF X 08-070 rend-elle les plans obligatoires ?
Non. Elle fixe la manière de concevoir les documents, pas l'obligation de les afficher. Cette obligation vient du règlement de sécurité ERP, issu de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, et du Code du travail pour les lieux de travail. La norme est d'application volontaire, mais elle constitue la référence professionnelle sur laquelle les commissions de sécurité et les bureaux de contrôle s'appuient.
Quelle taille minimale pour un plan d'évacuation ?
Le format minimal est le A3, soit 297 x 420 mm, avec une tolérance de 5 %. Le format A4, 210 x 297 mm, n'est admis que pour les plans affichés dans les pièces individuelles, comme les chambres. L'échelle de référence est 1:250, et jusqu'à 1:350 pour les formats supérieurs au A2.
À quelle hauteur afficher un plan d'évacuation ?
La norme conseille une hauteur de 1,50 m mesurée à l'axe du plan, avec un éclairement vertical d'au moins 50 lux, lui aussi conseillé. Cette valeur vaut également pour les plans de chambre, les plans de sécurité incendie d'habitation et les plans d'intervention. En l'absence d'éclairage de sécurité à proximité, le plan doit être réalisé en matériaux photoluminescents de classe C au minimum.
Quelle différence entre un plan d'évacuation et un plan d'intervention ?
Le plan d'évacuation s'adresse aux occupants, montre le niveau où ils se trouvent et les conduit vers les sorties ; son en-tête est vert. Le plan d'intervention s'adresse aux sapeurs-pompiers, représente l'intégralité des niveaux avec les moyens de secours et les organes de coupure, et s'affiche à l'entrée du bâtiment ; son en-tête est rouge. Les extincteurs mobiles figurent sur le premier, jamais sur le second.
Un plan conforme à la NF S 60-303 est-il encore valable ?
La NF S 60-303 est une norme historique, remplacée au catalogue AFNOR par la NF X 08-070. Un plan ancien reste affiché tant qu'il est exact et lisible, mais tout plan neuf ou refait se conçoit selon l'édition de décembre 2023. La révision s'impose de toute façon dès qu'une modification touche le bâtiment, les équipements de sécurité ou les circulations.
Nos plans conformes à la NF X 08-070
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