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Plan ou schéma de principe sur Forex 3 mm impression vinyle
À partir de 16,50 € HT
ChoisirLa plaque Coupure générale gaz signale l'organe qui interrompt l'alimentation en gaz de tout un bâtiment, placé à l'extérieur et que la réglementation veut « bien signalé ».
Caractéristiques techniques
Description produit
L'organe de coupure générale (OCG) est le robinet ou la vanne qui ferme d'un seul geste l'arrivée du gaz dans un bâtiment entier ; la plaque Coupure générale gaz le localise immédiatement en façade ou en coffret. C'est l'organe que les sapeurs-pompiers et le distributeur cherchent en premier lors d'une fuite ou d'un incendie. S'il est mal repéré, la coupure tarde et le gaz continue d'alimenter le sinistre.
Selon l'article 9.1 de l'arrêté du 23 février 2018, l'organe de coupure générale est placé à l'extérieur du bâtiment, à son voisinage immédiat, accessible en permanence du niveau du sol, « bien signalé » et facilement manœuvrable ; en immeuble collectif, il porte aussi une identification indélébile. L'article 26 confie au propriétaire ou à son mandataire le maintien de cette signalisation. Le texte ne fixe pas de libellé : la plaque Coupure générale gaz en est la traduction concrète. Pour les ERP, l'article GZ 10 du règlement de sécurité exige une commande clairement identifiée.
| Organe de coupure | Rôle | Exigence de repérage (arrêté du 23/02/2018, art. 9) |
|---|---|---|
| Coupure générale (OCG) | Coupe tout le bâtiment | Bien signalé ; identification indélébile en immeuble collectif |
| Coupure individuelle (OCI) | Coupe un logement | Bien signalé ; identification indélébile |
| Coupure d'appareil (OCA) | Coupe un appareil | Interruption manuelle et aisée |
La plaque se fixe sur le coffret de l'organe ou sur le mur juste au-dessus, côté rue, de façon à être lue depuis le sol. En extérieur, la pose vissée dure davantage ; sur un coffret en résine, l'adhésif double face évite de percer. Gardez la plaque dégagée de toute végétation ou de tout stockage.
D'après l'article 9.1 de l'arrêté du 23 février 2018, à l'extérieur du bâtiment, à son voisinage immédiat, accessible en permanence depuis le sol. Si la conduite traverse un parc de stationnement, l'organe est placé avant l'entrée dans le parc, avec des organes complémentaires en pied de colonne.
Le propriétaire ou son mandataire, syndic ou bailleur, doit maintenir l'accès à l'organe et sa signalisation lorsqu'il est sur le domaine privé, selon l'article 26 de l'arrêté du 23 février 2018. Sur le domaine public, le maire répond de l'accès, le propriétaire restant chargé de la signalisation.
Le distributeur remet au propriétaire une consigne qui indique où se trouve la commande de l'organe de coupure générale : la plaque doit correspondre à cet emplacement, faute de quoi la consigne perd son utilité.
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