La partie du système de distribution de gaz naturel appelée "branchement particulier" désigne la section qui se trouve juste avant le compteur de gaz.
Cette section relie le compteur aux différentes parties de l'installation qui sont communes à plusieurs logements. Ces parties communes incluent généralement la conduite principale de l'immeuble, la conduite montante, les conduites situées dans les couloirs, ou même une boîte de répartition pour les compteurs individuels.
Les caractéristiques du "branchement particulier GAZ" :
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Le branchement particulier ne doit pas traverser des espaces privés autres que ceux desservis par ce branchement. Cela garantit que l'installation reste réservée aux logements concernés.
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Lorsque le branchement est situé à l'extérieur d'une gaine de protection, il doit être fabriqué en tube d'acier ou en tube de cuivre et doit être mécaniquement protégé tout au long de son trajet dans les parties communes. De plus, un système d'aération approprié doit être en place pour assurer la sécurité.
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Chaque branchement particulier doit être équipé d'un dispositif de coupure individuelle qui se trouve avant le point d'entrée de la tuyauterie dans le logement desservi. Ce dispositif doit être positionné à la même hauteur que l'entrée de la tuyauterie.
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Si le compteur est situé dans une zone commune, le robinet du compteur fait office de dispositif de coupure individuelle. Ce robinet doit répondre à certaines exigences essentielles :
- Le robinet de coupure gaz doit être accessible en permanence.
- Le robinet de coupure gaz doit être facilement manœuvrable.
- Le robinet de coupure gaz doit être équipé d'une plaque d'identification indélébile pour une identification claire.
Identification et repérage du robinet de branchement particulier GAZ :
En générale, l'identification et le repérage des installations GAZ relèvent de la responsabilité du maître d'ouvrage.
Une plaque d'indentification indélébile doit être fixée sur le robinet de branchement particulier ou à proximité immédiate de celui-ci. Parfois appelé "foliotage" cette opération est primordiale pour assurer la sécurité d'un bâtiment.
Afin de faciliter l'identification du logement desservi, une seconde plaque, portant un code identique à celui de la première, doit être installée sur le chambranle de la porte d'entrée principale ou sur la plinthe, à proximité immédiate de cette porte.
Le code du robinet de coupure GAZ, fourni par GRDF pour chaque logement au moins 15 jours avant la date prévue de la mise en service, se compose de trois chiffres, correspondant au numéro de référence client.
Cas particulier des compteurs regroupés dans un local technique gaz ou un placard technique ou un PTGE (Placard technique gaz équipé) :
Dans le cas où les compteurs de gaz sont regroupés dans un local technique gaz, un placard technique gaz ou un PTGE, la plaque d'identification du robinet doit comporter en plus du numéro mentionné précédemment, la référence de l'escalier et de l'étage du logement desservi, ce qui permet une identification plus précise du logement.
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