Marqueurs de tuyauterie, jetons de vannes, étiquettes de câbles et d'armoires, étiquettes de gaine technique, panneaux ISO 7010, consignes et plans de sécurité : un site de production ou de stockage porte deux signalétiques à la fois. Celle qui identifie les fluides et les organes de manœuvre, pour ceux qui exploitent. Celle qui avertit du danger, imposée par le Code du travail. L'employeur, le service HSE, le bureau d'études et l'entreprise de maintenance en répondent chacun pour leur part.
Deux textes les gouvernent. L'arrêté du 4 novembre 1993, pris en application de l'article R. 4224-24 du Code du travail. Et le règlement (CE) n° 1272/2008, dit CLP, auquel cet arrêté renvoie depuis sa modification du 2 août 2013. Aluplex fabrique ces supports à Rambouillet et produit à la commande. Chaque exigence citée plus bas porte sa référence, sa date d'application et son lien vers le texte officiel.
Code du travail
Quelles obligations de signalisation s'appliquent dans un site industriel ?
La signalisation de santé et de sécurité au travail obéit à l'arrêté du 4 novembre 1993, que l'article R. 4224-24 du Code du travail rend obligatoire. Pour les tuyauteries apparentes qui contiennent ou transportent des substances ou mélanges dangereux, cet arrêté impose depuis le 1er juin 2017 le pictogramme du règlement CLP, et non une couleur de fond normalisée.
| Support | Ce que le texte exige | Référence |
|---|---|---|
| Marqueur de tuyauterie | Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux portent le pictogramme ou symbole sur couleur de fond défini par le règlement (CE) n° 1272/2008. Ce pictogramme peut être remplacé par un panneau d'avertissement reprenant le même symbole, complété du nom ou de la composition et des mentions de danger | Arrêté du 4 novembre 1993, article 11 point 1, applicable au 1er juin 2017 |
| Panneau de sécurité | Depuis le 1er janvier 2014, les nouveaux panneaux installés conformes à NF EN ISO 7010 version avril 2013 sont réputés satisfaire aux prescriptions. Les panneaux déjà installés conformes à NF X 08-003 le restent | Annexe II point 1, rédaction de l'arrêté du 2 août 2013 |
| Atmosphère explosive | Un panneau d'avertissement propre aux emplacements où peuvent se former des atmosphères explosives complète le tableau des panneaux d'avertissement | Arrêté du 8 juillet 2003, pris au visa de la directive 1999/92/CE |
| Matériel de premiers secours | Fait l'objet d'une signalisation par panneaux | Article R. 4224-23 du Code du travail |
| Consigne de sécurité incendie | Établie et affichée de manière très apparente dans les établissements où plus de cinquante personnes sont habituellement réunies, et dans ceux, quelle que soit leur importance, où sont mises en œuvre des matières inflammables | Articles R. 4227-34 et R. 4227-37 |
| Récipients et stockages | L'étiquetage des récipients contenant des substances ou mélanges dangereux suit les mêmes règles que les tuyauteries | Arrêté du 4 novembre 1993, article 11 points 2 et 3 |
Arrêté du 2 août 2013 sur Légifrance, publié au Journal officiel du 18 janvier 2014, et article R. 4224-24 du Code du travail.
Tuyauteries
Un marqueur NF X 08-100 suffit-il à satisfaire la réglementation ?
Pas sur une tuyauterie qui transporte une substance ou un mélange dangereux. La norme NF X 08-100 fixe les couleurs d'identification des familles de fluides, mais aucun des textes cités plus haut ne la rend obligatoire. Ce que la réglementation exige, depuis le 1er juin 2017, est le pictogramme de danger du règlement CLP, apposé sur la tuyauterie apparente, visible depuis les points d'intervention.
Les deux logiques se complètent. La couleur de fond de NF X 08-100 dit quelle famille de fluide circule : elle gouverne les manœuvres et la coordination entre corps d'état. Le pictogramme CLP dit quel danger court celui qui ouvre la ligne. Un marqueur qui porte les deux satisfait l'obligation et reste lisible par des équipes habituées au code couleur. Aluplex les propose dans les deux versions, sur la même référence.
Marqueur de fluide, version NF X 08-100 ou CLP sur la même référence |
Marqueur CLP, pictogramme de danger et mentions associées |
- Marqueurs de repérage de tuyauterie, pour les sept familles de fluides
- Marqueurs norme CLP, pour les substances et mélanges dangereux
- Marqueurs pour surfaces difficiles et QR code, pour le calorifuge, les supports rugueux et les lignes à historique d'intervention
- Marqueurs ISO 20560, réalisés sur devis
- Peintures AFNOR, supports et repères
Sur une ligne calorifugée, sur de la tôle ondulée, sur un support poussiéreux, l'adhésif standard décolle en quelques mois. Choisissez donc le support et la colle avant le texte. La température de la surface au moment de la pose compte autant que la nature du fluide.
Organes et réseaux
Comment repérer les vannes, les câbles et les armoires d'une installation ?
Les organes de manœuvre portent des jetons gravés, fixés par chaînette ou par collier. Les armoires et les coffrets reçoivent des étiquettes gravées, vissées ou collées. La gravure traverse la couche de surface du matériau, là où l'impression reste posée dessus. Un jeton en aluminium anodisé gravé tient des années en chaufferie. Une étiquette imprimée pâlit aux ultraviolets et part au solvant de nettoyage.
Jeton d'identification en aluminium anodisé, gravé laser |
Repérage du dispositif d'arrêt d'urgence |
- Jetons gravés d'identification, pour les vannes et les organes industriels
- Étiquettes gravées techniques et étiquettes de firmes
- Étiquettes de câbles et étiquettes télémécaniques
- Étiquettes de gaine technique, pour les colonnes et les réseaux encastrés
- Gravure sur pièce fournie, lorsque le support vient du site
En situation dégradée, on manœuvre sans hésiter une installation dont les vannes suivent la numérotation du schéma de principe. D'où une règle simple : le repérage part du schéma, avant la commande. Pas vanne par vanne, le jour de la pose.
Sécurité
Que doit porter une consigne de sécurité incendie en entreprise ?
Huit mentions, fixées par l'article R. 4227-38 du Code du travail, dans les établissements visés à l'article R. 4227-34 :
- le matériel d'extinction et de secours présent dans le local ou à ses abords ;
- les personnes chargées de le mettre en action ;
- pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation ;
- les mesures liées à la présence de personnes handicapées, dont le nombre et la localisation des espaces d'attente sécurisés ;
- les moyens d'alerte ;
- les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers ;
- l'adresse et le numéro du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
- le devoir, pour quiconque aperçoit un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les premiers secours sans attendre.
Une consigne générique achetée sur étagère ignore le nom des personnes désignées et la localisation des espaces d'attente sécurisés, qui sont propres au site. Elle laisse donc l'obligation entière. La consigne se rédige local par local, au format qui convient à son emplacement, et se pose à l'entrée de celui-ci.
Consigne générale de sécurité, édition 2026, à compléter au nom des personnes désignées
- Consignes de sécurité, personnalisées au local et aux personnes désignées
- Pictogrammes ISO 7010 : interdiction, obligation, danger, secours, incendie
- Plans de sécurité et plans techniques
- Signalisation des extincteurs et plaques réglementaires
- Pochoirs de marquage au sol, pour les allées de circulation et les zones de stockage
Article R. 4227-38 du Code du travail et article R. 4227-34.
Fabrication
Quels délais sur une campagne de repérage complète ?
Deux jours ouvrés pour les supports souples, vinyle, Forex et Gravoply. Trois à cinq jours ouvrés pour les supports rigides, aluminium, inox, Dibond, plexiglas, bois et PVC rigide. Ce sont des délais de fabrication et d'expédition, comptés du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai propre à chaque référence figure sur sa fiche produit. La gravure sur pièce fournie part sur devis : elle dépend du support que le site envoie.
Une campagne de repérage se commande rarement à l'unité. Un arrêt technique, c'est plusieurs centaines de marqueurs et de jetons à livrer ensemble, triés par ligne ou par local. Sans ce tri, le temps gagné en atelier se reperd sur site. Demandez le conditionnement par zone au moment de la commande.
La production se fait à la commande, ce qui lève la série minimale : un texte propre à une installation, un format imposé par l'encombrement d'une vanne ou une matière dictée par l'ambiance d'une chaufferie se traitent comme une référence courante. Voir les produits sur mesure
Questions fréquentes
Depuis quand le pictogramme CLP est-il obligatoire sur les tuyauteries ?
Depuis le 1er juin 2017. L'arrêté du 2 août 2013, publié au Journal officiel du 18 janvier 2014, a réécrit le point 1 de l'article 11 de l'arrêté du 4 novembre 1993 : à cette date, les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux sont munies du pictogramme ou symbole sur couleur de fond défini par le règlement (CE) n° 1272/2008. Jusqu'au 31 mai 2017, les deux régimes coexistaient.
Faut-il remplacer les anciens panneaux NF X 08-003 ?
Non. Les panneaux déjà installés, conformes à NF X 08-003, restent réputés satisfaire à l'annexe II de l'arrêté du 4 novembre 1993. Les nouveaux, eux, relèvent de NF EN ISO 7010 version avril 2013 depuis le 1er janvier 2014, ou d'une norme équivalente d'un autre État membre. Un site qui renouvelle par tranches vit donc légitimement avec deux générations de panneaux.
La norme NF X 08-100 est-elle obligatoire ?
Aucun des textes de signalisation au travail cités sur cette page ne rend NF X 08-100 obligatoire. Elle fixe les couleurs d'identification des familles de fluides et sert de référence commune aux exploitants, aux bureaux d'études et aux entreprises de maintenance. L'obligation réglementaire porte sur le pictogramme CLP ; la norme organise la lisibilité d'exploitation. Les deux se posent sur le même marqueur.
Qu'apporte la norme ISO 20560 ?
ISO 20560 est une norme internationale de marquage des tuyauteries et des systèmes de canalisation, qui organise sur une même étiquette le nom du fluide, le sens d'écoulement et les pictogrammes de danger. Les textes français de signalisation au travail ne la citent pas, de sorte qu'elle relève d'un choix de donneur d'ordre, fréquent chez les groupes industriels dont les sites s'étendent sur plusieurs pays. Aluplex la réalise sur devis, en raison du format et des quantités propres à chaque projet.
Quel support choisir pour une chaufferie ou un local technique ?
L'ambiance du local décide du support avant le prix. Une chaufferie cumule la chaleur et le nettoyage au solvant : l'impression sur vinyle standard y tient mal, la gravure en Gravoply ou en aluminium anodisé y dure. Un local humide ou une zone de lavage appellent l'inox ou le plexiglas gravé. Sur un calorifuge ou une surface rugueuse, posez le marqueur sur un support rapporté plutôt que collé directement.
Autres secteurs
Les obligations des autres secteurs
Un site de production comporte presque toujours des bureaux, et parfois un accueil ouvert aux visiteurs. Le régime change alors d'un bâtiment à l'autre.
- Signalétique pour les entreprises et les bureaux : Code du travail et régime des établissements recevant du public, évacuation, registre d'accessibilité
- Signalétique pour les collectivités et les administrations : bâtiments publics, adressage des voies, mandat administratif
- Signalétique pour l'habitat collectif : parties communes, accessibilité, boxes de stationnement, adressage
Un site à repérer
Les campagnes de repérage se chiffrent sur schéma, sur liste de lignes ou sur relevé, et le devis couvre l'ensemble des supports du site.
ou appeler le 01 34 94 14 10
