Un immeuble de bureaux porte sa signalétique sous deux régimes à la fois. Le Code du travail s'applique partout où des salariés travaillent. Le régime des établissements recevant du public s'y ajoute dès qu'une personne étrangère au personnel est admise dans les locaux. Savoir dans lequel on se trouve change la nature des obligations, et le budget.
Aluplex fabrique ces supports à Rambouillet, dans les Yvelines, et produit à la commande. Chaque exigence citée plus bas porte sa référence, sa date d'application et son lien vers le texte officiel.
Régime applicable
Un immeuble de bureaux est-il un établissement recevant du public ?
Tout dépend de qui franchit la porte. L'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation définit les établissements recevant du public comme tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque. Et il ajoute une phrase décisive : sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Un plateau fermé, où seuls les salariés circulent, relève du seul Code du travail. Un hall qui reçoit des visiteurs, un cabinet qui reçoit des clients, une salle de formation ouverte à des stagiaires extérieurs : voilà du public au sens du texte. Le bâtiment entre alors dans un second régime, qui se superpose au premier sans l'effacer.
| Régime | Ce qu'il impose en signalétique | Référence |
|---|---|---|
| Code du travail Tout lieu de travail |
Chemin vers la sortie la plus proche, chemin vers l'espace d'attente sécurisé, identification de cet espace, mention « sortie de secours » sur les dégagements non habituels, signalisation du matériel de premiers secours, consigne de sécurité incendie affichée | R. 4227-13, R. 4224-23, R. 4227-37 |
| Accessibilité ERP Dès qu'il y a du public |
Repérage des points d'accueil, des circulations et des sorties, numéro d'étage en relief visuellement contrasté, registre public d'accessibilité tenu à disposition | Arrêté du 20 avril 2017 ; articles L. 164-1 et R. 164-6 du CCH |
| Panneaux de sécurité Les deux régimes |
Nouveaux panneaux conformes à NF EN ISO 7010 version avril 2013 depuis le 1er janvier 2014 ; les panneaux NF X 08-003 déjà posés restent réputés conformes | Arrêté du 4 novembre 1993, annexe II, rédaction du 2 août 2013 |
La distinction se joue souvent sur un étage, voire sur une pièce. Un siège social dont seul le rez-de-chaussée accueille des visiteurs n'est pas classé en entier. Article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation.
Évacuation
Quelle signalisation d'évacuation le Code du travail impose-t-il ?
Trois obligations, réunies dans l'article R. 4227-13. Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche. Une autre indique le chemin vers l'espace d'attente sécurisé le plus proche. Une troisième identifie ces espaces. Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant le travail portent la mention « sortie de secours ».
Le texte vise tout lieu de travail, sans seuil d'effectif ni condition de surface. Il s'applique donc à un plateau de dix personnes comme à un siège de huit cents.
L'espace d'attente sécurisé est le point le plus souvent manqué. C'est le lieu où une personne qui ne peut pas emprunter un escalier attend les secours, à l'abri des fumées. Deux signalisations lui sont dues, et c'est la seconde que les bâtiments oublient : un fléchage mène au palier, et rien n'y signale que l'on est arrivé.
Plaque « Sortie de secours », pour les dégagements non habituels |
Plan d'évacuation sous cadre aluminium, norme NF X 08-070 |
Une échéance mérite sa place dans les dossiers en cours. Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 transfère au 1er janvier 2027 les articles R. 4216-1 à R. 4216-34 du Code du travail vers le code de la construction et de l'habitation, sous les articles R. 144-1 à R. 144-20. Ces articles portent les obligations du maître d'ouvrage, espaces d'attente sécurisés compris. L'obligation de signaler ne change pas. La référence à citer dans les cahiers des charges, si.
- Pictogrammes ISO 7010 : évacuation, secours, interdiction, obligation, danger
- Plans d'évacuation et plans d'intervention, norme NF X 08-070 édition décembre 2023
- Consignes de sécurité, personnalisées au local et aux personnes désignées
- Signalisation des extincteurs et plaques réglementaires
Article R. 4227-13 du Code du travail et décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025.
Accessibilité
Que doit porter la signalétique d'un bureau accessible au public ?
L'arrêté du 20 avril 2017 fixe les règles d'accessibilité des établissements recevant du public lors de leur construction. Il s'applique aux demandes de permis et aux autorisations déposées depuis le 1er juillet 2017, et il a remplacé l'arrêté du 1er août 2006. Quatre de ses articles touchent directement la signalétique.
- Article 5, accueil du public : tout aménagement, équipement ou mobilier nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, les utiliser ou les comprendre doit pouvoir être repéré, détecté, atteint et utilisé
- Article 6, circulations horizontales : les principaux éléments structurants du cheminement sont repérables par les personnes ayant une déficience visuelle
- Article 7, circulations verticales : le numéro d'étage est posé en relief, visuellement contrasté par rapport à son environnement immédiat, et détectable au toucher
- Article 13, sorties : elles peuvent être aisément repérées, détectées, atteintes et utilisées
Le mot qui revient dans chacun de ces articles est « repéré ». La réglementation d'accessibilité ne demande pas seulement que les lieux soient atteignables : elle demande qu'ils soient identifiables sans effort par quelqu'un qui voit mal ou qui lit mal. Le contraste, le relief et la hauteur de pose en découlent, et l'annexe 3 de l'arrêté en fixe les caractéristiques.
Numéro d'étage en aluminium brossé gravé, pour le palier d'ascenseur |
Numéro en relief aluminium sur Forex, lisible au toucher |
Arrêté du 20 avril 2017 sur Légifrance, publié au Journal officiel du 26 avril 2017.
Registre
Le registre public d'accessibilité est-il obligatoire dans des bureaux ?
Oui, dès que les locaux reçoivent du public. L'article R. 164-6 du code de la construction et de l'habitation l'impose à l'exploitant de tout établissement recevant du public au sens de l'article R. 143-2. Il est né du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 et devait être mis à disposition dans les six mois suivant sa publication.
- une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement
- la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité
- la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées, justificatifs à l'appui
Le registre se tient à disposition de l'ensemble du public et se met à jour régulièrement. Un registre qui reste dans un tiroir ne remplit pas cette condition. Une signalétique d'accueil indiquant où il se consulte fait le lien entre l'obligation et le visiteur à qui elle est due.
Orientation
Comment organiser l'orientation dans un bâtiment tertiaire ?
L'orientation se construit par niveaux de lecture. Le hall annonce les grandes destinations. Le palier nomme l'étage. Le couloir oriente vers les salles. La porte identifie le local.
Chaque niveau répond à une question différente. L'erreur courante consiste à tout dire au même endroit : un panneau de hall qui liste quarante bureaux ne sert personne, parce que personne ne le lit. Les plaques de portes tertiaires se gravent en aluminium anodisé, en PVC bicouche ou en inox, avec texte, numérotation ou pictogramme. La gamme standard compte 234 références.
- Plaques de portes gravées, avec braille sur demande
- Pictogrammes de porte : sanitaires, escaliers, locaux techniques, salles de réunion
- Lettres, chiffres et mots découpés, pour les halls et les enseignes intérieures
- Signalétique PMR, pictogrammes normalisés et supports en relief
- Étiquettes gravées techniques, pour les armoires et les locaux de service
- Produits sur mesure, format, matière ou texte hors standard
Un plateau qui change de locataire tous les deux ans ne gagne rien à recevoir des plaques définitives. Elles finissent décollées au cutter, et le chant de porte garde la marque. Un porte-étiquette rechargeable, posé une fois, accueille ensuite de simples inserts imprimés : le support reste, le nom change.
Fabrication
Quels délais pour équiper un plateau ou un immeuble entier ?
Deux jours ouvrés pour les supports souples, vinyle, Forex et Gravoply. Trois à cinq jours ouvrés pour les supports rigides, aluminium, inox, Dibond, plexiglas, bois et PVC rigide. Ce sont des délais de fabrication et d'expédition, comptés du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai propre à chaque référence figure sur sa fiche produit.
Un déménagement de siège ou une réorganisation de plateau produisent des listes de centaines de plaques, souvent arrêtées tard. La production à la commande lève la série minimale : un texte propre à une entreprise coûte le prix d'une référence courante. Demandez le conditionnement par étage ou par aile au moment de la commande.
Quatre renseignements font gagner le plus de temps dans une demande de devis : le plan de niveau ou la liste des locaux, le régime applicable au bâtiment, l'état des surfaces de pose et la date de réception du chantier. Voir tous les produits gravés
Questions fréquentes
Un plan d'évacuation est-il obligatoire dans des bureaux ?
Le Code du travail impose une consigne de sécurité incendie affichée, pas un plan au sens de la norme. L'article R. 4227-37 vise les établissements où plus de cinquante personnes sont habituellement réunies, et ceux où sont mises en œuvre des matières inflammables. La norme NF X 08-070, édition de décembre 2023, fixe le contenu et la forme des plans ; elle s'impose quand un règlement ou un donneur d'ordre la cite, non d'elle-même.
Que doit porter une consigne de sécurité incendie ?
Huit mentions, fixées par l'article R. 4227-38 : le matériel d'extinction et de secours du local, les personnes chargées de le mettre en action, celles chargées de diriger l'évacuation, les mesures liées à la présence de personnes handicapées avec le nombre et la localisation des espaces d'attente sécurisés, les moyens d'alerte, les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers, l'adresse et le numéro du service de secours de premier appel en caractères apparents, et le devoir de donner l'alarme sans attendre. Une consigne générique du commerce n'en porte aucune qui soit propre au site.
Faut-il remplacer les anciens panneaux NF X 08-003 ?
Non. Les panneaux déjà installés, conformes à NF X 08-003, restent réputés satisfaire à l'annexe II de l'arrêté du 4 novembre 1993. Les nouveaux relèvent de NF EN ISO 7010 version avril 2013 depuis le 1er janvier 2014. Un immeuble qui renouvelle sa signalisation par tranches vit donc légitimement avec deux générations de panneaux.
Le braille est-il exigé sur les plaques de porte ?
L'arrêté du 20 avril 2017 demande un relief détectable au toucher sur les numéros d'étage, sans imposer le braille. Beaucoup de maîtres d'ouvrage l'ajoutent par choix, et certaines chartes d'entreprise le prévoient. Aluplex le réalise sur étude, en complément du texte gravé.
Quelle matière choisir pour des plaques de bureaux ?
L'aluminium anodisé gravé tient dans la durée et s'accorde aux chartes sobres. Le PVC bicouche offre le meilleur rapport entre coût et lisibilité sur de grandes séries. L'inox convient aux halls prestigieux et aux ambiances humides. Le plexiglas gravé permet les poses en relief sur entretoises. La fixation se choisit sur le support de porte : adhésif Lohmann ou 3M sur un chant lisse, visserie avec cache-vis inox en pose apparente.
Autres secteurs
Les obligations des autres secteurs
Un immeuble tertiaire abrite un parking, une chaufferie et des locaux techniques, qui obéissent à d'autres textes que les plateaux de bureaux.
- Signalétique pour l'industrie et la logistique : marquage CLP des tuyauteries, repérage des vannes et des armoires, consignes de site
- Signalétique pour l'habitat collectif : parties communes, accessibilité, boxes de stationnement, adressage
- Signalétique pour les collectivités et les administrations : bâtiments publics, adressage des voies, mandat administratif
Un bâtiment tertiaire à équiper
Les demandes se traitent sur plan de niveau, sur liste de locaux ou sur description, et le devis couvre l'ensemble des supports du bâtiment.
ou appeler le 01 34 94 14 10
