Numéros d'étages et de logements, plaques de portes, étiquettes de boîtes aux lettres, repérage des gaines, signalétique de parking, bandes d'éveil de vigilance, plans réglementaires : voilà ce qu'un immeuble de logements porte dans ses parties communes. Trois textes l'encadrent. L'arrêté du 24 décembre 2015 pour l'accessibilité. L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié pour la protection contre l'incendie. Le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 pour l'adressage. Bailleurs sociaux, syndics, promoteurs et entreprises générales en répondent au moment de la livraison.
Aluplex fabrique ces supports à Rambouillet, dans les Yvelines, et produit à la commande. Chaque exigence citée plus bas porte sa référence exacte et son lien vers le texte officiel.
Accessibilité
Quelles obligations de signalétique s'appliquent dans un immeuble d'habitation collectif ?
Deux obligations fermes, dans un bâtiment d'habitation collectif neuf. L'arrêté du 24 décembre 2015 impose le numéro de chaque étage sur chaque palier d'ascenseur, en relief et visuellement contrasté. Il impose aussi un revêtement d'éveil de la vigilance en haut de chaque escalier des parties communes. Le reste, numéros de logements et numéros de bâtiment compris, échappe à l'obligation. Mais dès que le programme les prévoit, leurs caractéristiques sont imposées.
| Support | Ce que le texte exige | Référence |
|---|---|---|
| Numéro d'étage | Installé sur chaque palier d'ascenseur, à proximité de l'ascenseur, en relief, visuellement contrasté, et fixé de telle sorte qu'une personne déficiente visuelle en détecte la signification par le toucher | Article 6 |
| Numéro de logement | Lorsqu'il est prévu : sur la porte ou à proximité immédiate, à hauteur de vue, identique à tous les étages, en relief et détectable au toucher | Article 5 |
| Numéro de bâtiment | Lorsqu'il est prévu : dans le champ visuel et à proximité immédiate de l'accès au terrain et de l'entrée, selon les caractéristiques de l'annexe 3 | Article 4 |
| Boîtes aux lettres | Repérables grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel ; commandes et dispositifs situés entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur, exigence limitée à 30 % des boîtes normalisées avec un minimum d'une boîte | Article 9 |
| Éveil de vigilance | En haut de l'escalier, revêtement d'éveil de la vigilance à 0,50 m de la première marche, en contraste visuel et tactile ; distance réductible à un giron quand les dimensions l'imposent | Article 6.1 |
| Marches | Première et dernière marche pourvues d'une contremarche de 0,10 m minimum contrastée ; nez de marche contrastés sur au moins 3 cm en horizontal et non glissants | Article 6.1 |
| Repérage de l'ascenseur | Signalisation adaptée dès lors que l'ascenseur ou l'escalier n'est pas visible depuis l'entrée ou le hall, et information reportée à proximité des commandes d'appel | Article 6 |
Le périmètre est étroit. L'article 19 du même arrêté vise les projets dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er avril 2016. Un immeuble ancien que nul travail ne touche en sort. Un bâtiment existant en travaux relève, lui, de l'arrêté du 26 février 2007. Arrêté du 24 décembre 2015 sur Légifrance, publié au Journal officiel du 27 décembre 2015, modifié par l'arrêté du 23 mars 2016.
Numérotation
Un numéro de logement doit-il être posé en relief ?
Oui, dès que le programme prévoit une numérotation. L'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2015 exige un relief, fixé de telle sorte qu'une personne déficiente visuelle en détecte la signification par le toucher. Une impression à plat sur vinyle ne suffit pas sur une porte palière. Un chiffre gravé en relief, un chiffre découpé ou une plaque à caractères saillants, oui.
Le même article ajoute une contrainte que les commandes en plusieurs fois font manquer : la signalétique doit être identique à tous les étages. Deux cages équipées en aluminium anodisé, la troisième en PVC bicouche, et le programme sort du cadre. La reprise coûte alors plus cher que le lot initial. D'où l'intérêt d'un lot unique pour tout le bâtiment, conditionné ensuite par cage d'escalier.
- Numéros de logements gravés ou découpés, en aluminium gravé, aluminium anodisé ou PVC
- Numéros d'étages et de halls, pour les paliers d'ascenseur et les entrées
- Numéros d'immeubles découpés, pour les façades et les accès depuis la voie
- Plaques de portes gravées, avec braille sur étude
Plaque d'étage en aluminium brossé gravé, pour le palier d'ascenseur |
Numéro de logement gravé, bords biseautés, trois tailles |
Le braille, lui, n'est pas exigé : l'article 5 demande un relief détectable au toucher, sans en imposer la forme. Aluplex le réalise sur étude quand le cahier des charges le prévoit.
Parkings et boxes
Peut-on affecter un box de parking au stockage depuis l'arrêté du 27 juillet 2026 ?
Oui, sous huit conditions cumulatives. L'arrêté du 27 juillet 2026 insère un article 78-1 dans l'arrêté du 31 janvier 1986. Publié au Journal officiel du 2 août, il est entré en vigueur le lendemain. Des places peuvent désormais recevoir du stockage de biens mobiliers à usage domestique, que le premier alinéa de l'article 78 interdisait jusque-là. Elles ne reçoivent alors plus de véhicule.
- Parc de cent places au plus, et au maximum 10 % des places affectées au stockage
- Parc relevant d'un propriétaire unique, qui désigne un gestionnaire
- Boxes fermés par une porte pleine métallique ou une porte de résistance au feu E 30, sans installation électrique autre qu'un éclairage fixe, d'une surface de 26 mètres carrés au plus
- Charge calorifique moyenne surfacique des biens stockés limitée à 450 mégajoules par mètre carré
- Interdiction de stocker produits explosifs, munitions et artifices, gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, liquides inflammables, produits chimiques, toxiques ou corrosifs
- Engagement écrit de l'utilisateur, conservé par le gestionnaire et annexé au registre mentionné à l'article 101 de l'arrêté du 31 janvier 1986
- Contrôle visuel de chaque box au moins une fois par an et à chaque changement d'utilisateur, consigné dans ce registre
- Document tenu à jour par le gestionnaire, annexé au registre, précisant pour chaque niveau du parc la localisation des boxes concernés
Le texte ne prescrit ni panneau ni étiquette. Il demande un document qui localise les boxes niveau par niveau, un engagement écrit de l'utilisateur, un contrôle visuel chaque année. Reste que ce contrôle suppose de retrouver les boxes sur le terrain. Et qu'un engagement sur la nature des biens stockés n'a guère de portée si l'utilisateur n'a pas les interdictions sous les yeux. Un numérotage durable des boxes, aligné sur le document du gestionnaire, et un affichage des interdictions à l'entrée du parc répondent aux deux.
Un second seuil, plus ancien, passe souvent inaperçu. L'arrêté du 7 décembre 2020 fait basculer le parc sous la réglementation des établissements recevant du public dès que plus de dix places servent à des personnes extérieures à l'immeuble, pour moins de trente jours consécutifs. Louer des places à des tiers par une plateforme suffit à déclencher ce régime, plans et consignes de sécurité compris.
- Signalétique de parking : numérotation des emplacements, places réservées, bornes de recharge, miroirs de circulation
- Consignes de sécurité et plaques réglementaires
- Pochoirs de marquage au sol, pour la numérotation des places et le repérage des allées
Pictogramme de place équipée d'une borne de recharge
Arrêté du 27 juillet 2026 sur Légifrance et arrêté du 7 décembre 2020.
Adressage
Les voies privées d'une résidence figurent-elles à la base adresse nationale ?
Oui lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation. Le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 a créé l'article R. 2121-13 du code général des collectivités territoriales. Les communes y versent à la base adresse nationale la dénomination de toutes les voies, publiques comme privées ouvertes à la circulation, celle des lieux-dits, et la numérotation des maisons et autres constructions. Toute modification y est renseignée dans le mois qui suit la décision.
Les échéances sont derrière nous : 1er janvier 2024 pour les communes de plus de 2 000 habitants, 1er juin 2024 pour les autres. Le même décret a abrogé celui du 19 décembre 1994, qui organisait la transmission de ces données aux services fiscaux.
L'entretien, lui, n'a pas changé de main. L'article L. 2213-28 du même code confie le numérotage des maisons à l'arrêté du maire, là où l'opération est nécessaire, et son entretien au propriétaire. Une plaque de rue illisible ou un numéro d'immeuble descellé relèvent donc du bailleur. Et quand la commune rebaptise une voie, ses supports suivent dans le mois.
- Plaques de rue, pour les voies privées et les allées de résidence
- Numéros d'immeubles en aluminium, acier ou PVC rigide
Plaque de rue type Paris, pour l'adressage d'une voie privée de résidence
Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 sur Légifrance et article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales.
Fabrication
Quels délais pour équiper un programme de plusieurs bâtiments ?
Deux jours ouvrés pour les supports souples, vinyle, Forex et Gravoply. Trois à cinq jours ouvrés pour les supports rigides, aluminium, inox, Dibond, plexiglas, bois et PVC rigide. Ce sont des délais de fabrication et d'expédition, comptés du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai propre à chaque référence figure sur sa fiche produit.
La production à la commande lève la série minimale : un format hors standard revient au prix d'une référence courante. Quand le programme impose la charte d'un bailleur ou d'un promoteur, police, couleur, format et logo compris, une maquette part avant fabrication. Demandez le conditionnement par bâtiment ou par cage d'escalier au moment de la commande. Il évite le tri sur le palier, et la pose inversée entre deux cages.
Deux causes reviennent au service après-vente sur les poses en parties communes : l'adhésif qui lâche parce que le support n'a pas été dégraissé avant la pose, et la couleur qui vire sur un palier exposé au soleil derrière une baie vitrée. La première se traite en nettoyant la porte à l'alcool, la seconde en passant à un vinyle traité contre les ultraviolets ou à une plaque en aluminium anodisé.
Sécurité et réseaux
Quels supports de sécurité et de repérage technique dans les parties communes ?
Trois familles de supports cohabitent dans les parties communes : les plans et consignes de sécurité, le repérage des réseaux dans les gaines et les locaux techniques, la signalisation d'accessibilité au sol. Les plans et les consignes suivent la norme NF X 08-070, édition de décembre 2023.
- Plans de sécurité et plans techniques, plans de masse, de niveaux et d'évacuation
- Étiquettes de gaine technique, pour l'identification des colonnes et des réseaux
- Marqueurs de repérage de tuyauterie conformes à la norme NF X 08-100, pour les chaufferies et les sous-stations
- Bandes d'éveil de vigilance, en haut des escaliers et aux croisements avec les itinéraires de véhicules
- Signalétique PMR et pictogrammes de porte pour les locaux communs
- Gamme SIGNAPUR, pour un programme soumis à un critère environnemental
Plan d'évacuation sous cadre aluminium, norme NF X 08-070 |
Marqueur de tuyauterie NF X 08-100, pour les chaufferies et les sous-stations |
L'éveil de la vigilance dépasse le cadre des escaliers. L'article 2 du même arrêté l'impose partout où un cheminement accessible croise un itinéraire de véhicules, avec marquage au sol et signalisation côté conducteurs. Les allées de résidence qui desservent un parking sont en première ligne.
Questions fréquentes
Le numéro d'étage doit-il être écrit en braille ?
Le braille n'est pas exigé. L'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 2015 demande une signalétique en relief, visuellement contrastée, installée sur chaque palier d'ascenseur et détectable au toucher. Un chiffre gravé en relief ou découpé y répond. Le braille s'ajoute à la demande du maître d'ouvrage.
Les bandes d'éveil de vigilance sont-elles obligatoires dans un immeuble d'habitation ?
Elles sont obligatoires en haut de chaque escalier des parties communes, à 0,50 m de la première marche, en contraste visuel et tactile. L'article 6.1 de l'arrêté du 24 décembre 2015 le prévoit. La distance tombe à un giron quand l'escalier est trop étroit pour une pose efficace à 0,50 m. Les paliers intermédiaires des escaliers droits à mains courantes continues en sont dispensés.
Un immeuble ancien doit-il être mis en conformité ?
Pas si aucun travail ne le touche. L'article 19 de l'arrêté du 24 décembre 2015 vise les projets dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er avril 2016. Un bâtiment en travaux, ou un bâtiment existant où des logements naissent d'un changement de destination, relève de l'arrêté du 26 février 2007.
Qui paie l'entretien des numéros de rue et des numéros d'immeubles ?
Le propriétaire. L'article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales confie le numérotage des maisons à l'arrêté du maire, et son entretien au propriétaire, qui suit les instructions ministérielles. Dans un ensemble résidentiel, la charge revient donc au bailleur ou à la copropriété.
Peut-on commander une série sur mesure pour la charte d'un bailleur ?
Oui, sans minimum de quantité, puisque la fabrication part à la commande. Aluplex reprend la police, la couleur, le format et le logo du cahier des charges, puis soumet une maquette avant de lancer la série. Précisez le conditionnement souhaité, par bâtiment ou par cage d'escalier, au moment de passer commande.
Autres secteurs
Les obligations des autres secteurs
Un bailleur gère rarement du logement seul. Une chaufferie collective, un local de gardien, un siège administratif relèvent chacun de règles distinctes.
- Signalétique pour l'industrie et la logistique : marquage CLP des tuyauteries, repérage des vannes et des armoires, consignes de site
- Signalétique pour les entreprises et les bureaux : Code du travail et régime des établissements recevant du public, évacuation, registre d'accessibilité
- Signalétique pour les collectivités et les administrations : bâtiments publics, adressage des voies, mandat administratif
Un programme résidentiel à équiper
Les demandes se traitent sur plan, sur échantillon ou sur description, et le devis porte sur l'ensemble des supports du programme.
ou appeler le 01 34 94 14 10
