Affichages obligatoires dans votre ERP, les onligations réelles 2026.

Publié le 3 avril 2024

Mis à jour le 9 mars 2026

Les affichages obligatoires dans les ERP ne relèvent pas d’une liste unique identique pour tous les établissements.

Un établissement recevant du public doit respecter un socle commun lié à la sécurité incendie et à l’accessibilité. À ce premier niveau s’ajoutent ensuite des obligations qui varient selon le type d’ERP, sa catégorie, son activité réelle, la présence de salariés et les équipements installés, comme un défibrillateur ou un parking ouvert au public. Pour bien distinguer les documents incendie, consultez aussi notre guide sur les plans d’évacuation et les plans d’intervention en ERP.

Cette distinction évite de confondre les obligations générales propres aux ERP, les obligations d’accessibilité, les affichages imposés par une activité particulière et les informations qui relèvent du droit du travail ou du droit de la consommation. C’est aussi la meilleure méthode pour vérifier la conformité d’un site sans oublier le registre public d’accessibilité, le registre de sécurité, les plans de sécurité ou la signalisation adaptée des cheminements et des places réservées. Pour la partie accessibilité, complétez cette lecture avec notre article dédié à la signalétique PMR dans les ERP.

Dans ce guide, nous distinguons clairement ce qui est obligatoire dans la plupart des ERP, ce qui dépend du cas, et ce qui n’est pas une obligation générale au seul titre du statut d’ERP. Nous indiquons également les points à contrôler en priorité et les articles de référence à consulter sur le blog Aluplex pour approfondir chaque sujet. Lorsque la compréhension d’un panneau, d’un symbole ou d’un repérage entre en jeu, notre article sur les pictogrammes de sécurité ISO 7010 constitue un bon relais interne.

Sommaire

  1. Qu’appelle-t-on un affichage obligatoire dans un ERP ?
  2. Tableau de synthèse 2026
  3. Quels affichages relèvent du socle commun des ERP ?
  4. Le plan d’évacuation est-il obligatoire dans tous les ERP ?
  5. Le registre public d’accessibilité est-il obligatoire ?
  6. Quels repérages d’accessibilité faut-il prévoir ?
  7. Quels affichages dépendent du type d’ERP, de sa catégorie ou de son activité ?
  8. Quelles obligations s’ajoutent en présence de salariés ?
  9. Comment vérifier la conformité des affichages dans un ERP ?
  10. Exemples concrets selon le type d’établissement
  11. FAQ
  12. Sources officielles vérifiées
Affichages obligatoires dans un ERP, plans d'évacuation, consignes, accessibilité et signalisation de sécurité

Qu’appelle-t-on un affichage obligatoire dans un ERP ?

Un établissement recevant du public, ou ERP, est un bâtiment, un local ou une enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, gratuitement ou non. Une mairie, une école, un magasin, un hôtel, un restaurant ou une salle des fêtes relèvent tous de cette logique. L’établissement est ensuite classé par type, selon l’activité, et par catégorie, selon sa capacité d’accueil.

Dans la pratique, l’expression « affichage obligatoire ERP » recouvre plusieurs familles de documents et de signalisations. Le premier bloc concerne la sécurité incendie, avec les plans, les consignes et le registre de sécurité. Le deuxième bloc concerne l’accessibilité, avec le registre public d’accessibilité et la signalisation de certains cheminements ou équipements. Le troisième bloc concerne l’activité exercée. Enfin, dès lors que l’établissement emploie du personnel, des obligations d’information relevant du droit du travail s’ajoutent au socle ERP.

La bonne approche n’est donc pas de chercher une liste identique pour tous les établissements. Il faut d’abord identifier le type d’ERP, sa catégorie, ses équipements, ses flux de circulation et son usage réel. C’est cette lecture qui permet d’éviter les erreurs les plus fréquentes, comme présenter les tarifs, les horaires ou les conditions générales de vente comme des obligations générales propres à tous les ERP. Pour un angle plus sectoriel, notamment dans les établissements d’enseignement, voir aussi notre article sur la signalétique des établissements scolaires.

Tableau de synthèse 2026 des affichages et documents à vérifier

Élément Statut Base réglementaire Où le prévoir Point de vigilance
Plan d’intervention Sécurité incendie ERP, selon le règlement applicable à la catégorie Règlement de sécurité ERP, notamment MS 41 et PE 27 À l’entrée du bâtiment ou à proximité immédiate Ne pas le confondre avec le plan d’évacuation
Consignes de sécurité incendie Socle sécurité incendie ERP Règlement de sécurité ERP, notamment MS 47 Sur supports fixes, visibles, à jour Viser les bonnes consignes et les bons destinataires
Registre de sécurité Document de suivi de sécurité de l’établissement Règlement de sécurité ERP et contrôles de la commission de sécurité Disponible dans l’établissement Ne pas le confondre avec le registre public d’accessibilité
Registre public d’accessibilité Obligation transversale ERP Dispositif accessibilité ERP Au principal point d’accueil accessible, en papier ou en numérique Souvent oublié alors qu’il doit être mis à disposition du public
Signalisation des cheminements accessibles Selon la configuration du site Arrêté du 20 avril 2017 Entrée du terrain, points de choix d’itinéraire, abords des parkings Nécessaire dès qu’un usager doit identifier un parcours accessible
Repérage des places adaptées Selon présence de stationnement public Arrêté du 20 avril 2017 Sur site, avec marquage au sol et signalisation verticale Ne pas dissocier la place de son repérage lisible
Signalisation DAE Si un défibrillateur est installé Arrêté du 29 octobre 2019 À proximité du DAE et sur le parcours d’accès Respecter la signalisation définie par arrêté
Interdiction de fumer Selon les lieux concernés Code de la santé publique Entrées, espaces concernés, zones d’usage collectif Ne pas l’oublier dans les lieux fermés et couverts à usage collectif
Horaires, tarifs, informations commerciales Selon activité, pas obligation ERP générale Règles propres au secteur concerné Selon le secteur et l’organisation du point de vente Ne pas les présenter comme un socle uniforme ERP
Affichages employeur Seulement si salariés Code du travail et information des salariés Zones du personnel ou affichage interne Relèvent du droit du travail, pas du seul statut ERP

Quels affichages relèvent du socle commun des ERP ?

Le socle commun des ERP repose sur deux axes, la sécurité incendie et l’accessibilité. C’est à ce niveau que se trouvent les obligations les plus transversales, celles que l’exploitant doit contrôler en priorité avant de traiter les exigences propres à son activité.

Le plan d’intervention

Le plan d’intervention sert à faciliter l’action des secours. Il s’agit d’un plan schématique, lisible, implanté à l’entrée du bâtiment ou à proximité immédiate, avec les informations utiles à l’intervention, notamment l’organisation des locaux, les accès, les coupures et les moyens de secours. Pour éviter toute confusion terminologique dans cette page pilier, le meilleur renvoi interne reste l’article Aluplex dédié aux plans d’évacuation et d’intervention en ERP.

Pour renforcer le cluster documentaire, ce paragraphe peut s’appuyer aussi sur la page consacrée à la norme NF X 08-070, qui traite des plans, des consignes et de la documentation technique de sécurité.

Les consignes de sécurité incendie

Les consignes de sécurité font partie du socle incendie. Elles doivent être rédigées de manière claire, maintenues à jour et affichées sur des supports durables. Elles décrivent les conduites à tenir, les moyens d’alerte, les premiers gestes à adopter et les dispositions à suivre en cas d’incendie ou d’incident. Pour la cohérence visuelle des symboles et des panneaux, voir aussi notre article sur les panneaux de sécurité conformes à l’ISO 7010.

Le registre de sécurité

Le registre de sécurité ne constitue pas un affichage au sens strict, mais il fait partie des documents essentiels d’un ERP. Il permet de suivre les vérifications, les contrôles, les exercices, les interventions techniques et les éléments utiles à la sécurité de l’établissement. Il doit pouvoir être présenté lors des contrôles, notamment devant la commission de sécurité. Son absence ou sa mauvaise tenue fragilise la gestion du risque incendie.

Le registre public d’accessibilité

Le registre public d’accessibilité n’est pas un simple panneau. C’est un document destiné au public, qui présente le degré d’accessibilité de l’établissement et les prestations accessibles. Il doit être mis à disposition au principal point d’accueil accessible, en format papier ou numérique. Cette section appelle naturellement un maillage vers notre guide sur la signalétique PMR dans les ERP.

La signalisation de certains équipements et itinéraires

Un ERP accessible n’est pas seulement un ERP aménagé. C’est aussi un ERP lisible. Lorsqu’un cheminement accessible doit être repéré, lorsqu’un usager doit choisir un itinéraire, ou lorsqu’un équipement doit être identifié sans ambiguïté, une signalisation adaptée s’impose. Si tu souhaites enrichir la lecture sur les pictogrammes et les codes visuels, insère ici un lien vers les pictogrammes de sécurité ISO 7010.

Plan d’intervention ERP

Le plan d’évacuation est-il obligatoire dans tous les ERP ?

Non. Il ne faut pas présenter le plan d’évacuation comme une obligation uniforme valable pour tous les ERP.

Le plan d’évacuation guide les occupants vers une sortie sûre. Le plan d’intervention aide les secours à comprendre rapidement l’organisation du site. Ces deux documents n’ont pas la même fonction, ni la même implantation, ni la même cible de lecture. Pour détailler cette différence sans alourdir la page pilier, voir notre article sur les obligations d’affichage des plans en ERP.

Un établissement avec plusieurs niveaux, plusieurs sorties, des zones à risques ou des flux complexes n’a pas le même besoin documentaire qu’un petit local recevant un public limité. Pour une lecture plus centrée sur le plan destiné aux occupants, voir aussi notre article complet sur le plan d’évacuation incendie.

Document Fonction principale Destinataire principal Implantation habituelle
Plan d’intervention Faciliter l’action des secours Sapeurs-pompiers, intervenants Entrée du bâtiment
Plan d’évacuation Guider les occupants vers la sortie Public, salariés, visiteurs Circulations, paliers, zones de passage
Consignes de sécurité Décrire la conduite à tenir Personnel et occupants selon le support Points stratégiques de l’établissement

Le registre public d’accessibilité est-il obligatoire ?

Oui. Le registre public d’accessibilité doit être mis à disposition du public dans les ERP.

Ce registre informe les visiteurs sur le degré d’accessibilité de l’établissement et sur les prestations accessibles. Il rassemble les éléments déjà utiles à l’usager sous une forme claire, consultable et compréhensible. Pour éviter que cette notion reste abstraite, lisez aussi notre article sur la signalétique PMR en ERP, qui traite l’accessibilité sous un angle plus opérationnel.

Dans la pratique, beaucoup d’établissements ont réalisé des aménagements sans mettre en place un registre accessible au public. C’est une erreur. Une rampe, une place réservée ou un comptoir abaissé ne dispensent pas de cette mise à disposition documentaire.

Registre public d’accessibilité mis à disposition dans un ERP

Quels repérages d’accessibilité faut-il prévoir dans un ERP ?

L’accessibilité ne se limite pas aux travaux. Elle suppose une information lisible. Un ERP doit être accessible aux personnes en situation de handicap physique, sensoriel ou mental, ce qui inclut les dimensions cognitives et psychiques. Dès qu’un usager doit identifier une place adaptée, repérer une entrée accessible, suivre un cheminement ou choisir un parcours praticable, la signalisation devient un outil de conformité et d’usage.

Les places de stationnement adaptées

Lorsqu’un ERP dispose de places de stationnement destinées au public, les places adaptées doivent être repérées clairement. Le repérage associe un marquage au sol et une signalisation verticale. Cette section s’articule bien avec le contenu Aluplex sur la signalétique PMR.

Les cheminements accessibles

Lorsqu’il existe plusieurs accès, plusieurs parcours ou un cheminement qui n’est pas immédiatement évident, le cheminement accessible doit être signalé. Cette signalisation intervient à l’entrée du terrain, à proximité des places de stationnement du public et à chaque point où l’usager doit choisir une direction.

Les équipements et services accessibles

Selon la configuration du site, il faut également prévoir un repérage lisible de certains équipements ou services, par exemple un accueil adapté, un ascenseur, des sanitaires accessibles, un dispositif d’appel ou une entrée secondaire accessible. Pour renforcer la compréhension des pictogrammes, voir aussi les pictogrammes de sécurité ISO 7010 et notre guide sur les panneaux de sécurité.

Quels affichages dépendent du type d’ERP, de sa catégorie ou de son activité ?

Tout ne relève pas du socle commun ERP. Une partie des affichages varie selon l’activité exercée, l’organisation du lieu, les prestations proposées et les équipements installés. C’est à ce niveau que les erreurs rédactionnelles sont les plus fréquentes.

Les horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture sont souvent affichés à l’entrée d’un commerce ou d’un établissement recevant du public. Il ne faut pas les présenter comme une obligation générale, uniforme, attachée à tous les ERP.

Les tarifs et informations commerciales

Les tarifs, les prestations et certaines conditions de vente doivent être affichés ou mis à disposition dans plusieurs secteurs. Il faut éviter de les ranger dans le socle ERP général.

La signalisation DAE

Si un défibrillateur automatisé externe est installé dans l’établissement, sa localisation doit être signalée selon des modalités définies par arrêté. À défaut d’un article dédié, un renvoi vers le cluster plus large de la signalétique de sécurité reste pertinent via notre article sur les panneaux de sécurité ISO 7010.

L’interdiction de fumer

Dans les lieux fermés et couverts à usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de fumer. Cette exigence relève du Code de la santé publique et ne doit pas être oubliée dans un audit d’affichage.

Les cas sectoriels

Un établissement scolaire, un commerce alimentaire, une mairie, un hôtel, une salle de sport ou un établissement de santé n’exposent pas le public aux mêmes situations. La structure d’accueil, le volume de circulation, les prestations délivrées et les publics concernés influent sur les documents à afficher et sur la signalisation à prévoir. Pour les établissements d’enseignement, voir notre article pilier secondaire sur la signalétique scolaire.

Quelles obligations s’ajoutent lorsqu’un ERP emploie des salariés ?

Quand un établissement recevant du public emploie du personnel, il ne faut pas s’arrêter au seul cadre ERP. Les obligations d’information relevant du droit du travail s’ajoutent alors au socle incendie et accessibilité.

Un établissement peut donc être correctement équipé en plans, consignes et signalisation d’accessibilité, tout en restant incomplet sur le plan de l’information des salariés. Selon la situation de l’entreprise, ces obligations concernent notamment l’interdiction de fumer, le règlement intérieur, l’égalité professionnelle ou l’accès à certains documents obligatoires.

Comment vérifier la conformité des affichages dans un ERP ?

La méthode la plus fiable consiste à procéder dans un ordre stable. Il faut d’abord identifier le classement de l’ERP, puis vérifier le bloc sécurité incendie, ensuite le bloc accessibilité, ensuite les obligations sectorielles, enfin les obligations liées aux salariés s’il y a du personnel.

Checklist rapide de contrôle

  • Le type et la catégorie de l’ERP sont identifiés.
  • Le plan d’intervention est présent et lisible.
  • Les consignes de sécurité sont à jour.
  • Le registre de sécurité est disponible et tenu à jour.
  • Le registre public d’accessibilité est disponible pour le public.
  • Les places adaptées sont correctement repérées.
  • Le cheminement accessible est signalé lorsque cela est nécessaire.
  • Le DAE est signalé s’il est installé.
  • L’interdiction de fumer est rappelée dans les espaces concernés.
  • Les affichages liés à l’activité ont été vérifiés.
  • Les affichages employeur ont été vérifiés s’il y a des salariés.

À ce stade, les deux renvois internes les plus structurants restent l’article sur les plans ERP et la signalétique PMR, car ce sont les deux vérifications les plus sensibles dans un audit courant.

Exemples concrets selon le type d’établissement

Une boutique indépendante

La boutique doit d’abord vérifier son socle ERP, plan d’intervention, consignes selon le cas, registre de sécurité, accessibilité et registre public d’accessibilité. Les horaires et les informations commerciales n’entrent pas dans la même catégorie juridique.

Un restaurant avec parking client

Le restaurant doit ajouter à son socle ERP la vérification des places adaptées, du cheminement accessible et des affichages propres à son activité.

Une école ou un établissement de formation

Dans un établissement scolaire, la lisibilité des parcours, des consignes, des plans et des informations de sécurité prend une dimension particulière en raison des publics accueillis et de l’organisation des flux. Le maillage interne le plus pertinent ici est Signalétique pour établissement scolaire. Il est aussi cohérent d’y faire remonter le guide sur les plans en ERP.

FAQ sur les affichages obligatoires dans les ERP

Un plan d’évacuation est-il obligatoire dans tous les ERP ?

Non. Il ne faut pas le présenter comme une obligation uniforme pour tous les établissements. Il faut distinguer le plan d’évacuation du plan d’intervention et raisonner selon le type d’ERP, sa configuration et ses besoins de circulation. Pour approfondir cette distinction, voir notre article sur les plans d’évacuation et d’intervention en ERP.

Le plan d’intervention est-il obligatoire dans un ERP ?

Le plan d’intervention relève du règlement de sécurité incendie applicable à l’établissement. Il doit être traité comme un document distinct, schématique, lisible, implanté à l’entrée du bâtiment ou à proximité immédiate afin de faciliter l’action des secours. Voir aussi la NF X 08-070.

Le registre public d’accessibilité est-il obligatoire ?

Oui. Il doit être mis à disposition du public dans les ERP, au principal point d’accueil accessible, sous forme papier ou numérique. Un simple panneau PMR ne le remplace pas. Pour une lecture plus terrain, voir aussi la signalétique PMR ERP.

Le registre de sécurité est-il obligatoire dans un ERP ?

Oui. Il permet de suivre les contrôles, vérifications, interventions et exercices liés à la sécurité de l’établissement. Il doit pouvoir être présenté lors des contrôles, notamment devant la commission de sécurité.

Faut-il afficher les tarifs dans tous les ERP ?

Non. Les tarifs relèvent d’abord de l’activité exercée et des règles applicables à ce secteur. Ils ne constituent pas une obligation générale commune à tous les ERP au seul titre de leur statut.

Les places PMR doivent-elles être signalées ?

Oui, lorsqu’un ERP dispose de stationnement destiné au public, les places adaptées doivent être repérées avec un marquage au sol et une signalisation verticale lisible. Cette réponse renvoie utilement vers notre article sur la signalétique PMR.

Un ERP avec salariés doit-il respecter d’autres affichages ?

Oui. Dès lors qu’il y a du personnel, les obligations d’information relevant du droit du travail s’ajoutent au socle ERP. Il faut donc raisonner en couches et non en liste unique.

La signalisation d’un DAE est-elle obligatoire ?

Si un défibrillateur est installé dans un lieu public ou dans un ERP, sa signalisation relève de modalités définies par arrêté. Elle doit donc être prévue et contrôlée comme un élément à part entière.

L’interdiction de fumer doit-elle être rappelée par un panneau ?

Oui, dans les lieux fermés et couverts à usage collectif concernés, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de fumer.

Sources officielles vérifiées au 9 mars 2026

  • Service-Public, Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP).
  • Service-Public, Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public.
  • Service-Public, Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP).
  • Service-Public, Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise.
  • Handicap.gouv, Registre d'accessibilité obligatoire, un guide pour les ERP.
  • Légifrance, Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public.
  • Légifrance, Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation.
  • Légifrance, Code de la santé publique, interdiction de fumer et signalisation apparente.
  • Légifrance, Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.

Conclusion

Les affichages obligatoires dans les établissements recevant du public ne se résument pas à une liste figée. Ils s’organisent autour d’un socle clair, sécurité incendie, accessibilité, signalisation des équipements, puis d’exigences qui varient selon le type d’établissement, sa catégorie, son activité et la présence de salariés. C’est précisément cette lecture méthodique qui permet d’éviter les oublis, les confusions entre documents et les mises en conformité incomplètes.

Pour un exploitant, un gestionnaire de site ou un responsable sécurité, l’enjeu ne consiste pas seulement à poser une affiche ou une consigne. Il faut disposer du bon support, au bon emplacement, avec le bon contenu, afin de permettre l’évacuation des personnes, de signaler les issues de secours, de faciliter l’intervention des services de secours et de répondre aux exigences du règlement de sécurité. Un plan d’intervention mal implanté, un plan d’évacuation imprécis, des consignes d’évacuation incomplètes, un registre de sécurité mal tenu ou un registre public d’accessibilité absent fragilisent immédiatement la qualité globale du dispositif en cas de sinistre, d’incendie ou de mouvement de panique.

Chez Aluplex Signalétique, nous concevons depuis plus de 40 ans des supports de signalisation technique, réglementaire et résidentielle pensés pour le terrain. Nous accompagnons les établissements recevant du public dans la lutte contre l’incendie, l’évacuation des personnes et la lisibilité de leurs informations de sécurité, avec la réalisation de plans d’évacuation, plans d’intervention, consignes de sécurité, panneaux de repérage, affiches réglementaires et signalétiques d’accessibilité, en cohérence avec les règles de sécurité applicables.

Si vous devez créer ou renouveler vos plans d’évacuation et plans d’intervention, nous pouvons vous accompagner dans le choix du format, de la matière, de l’implantation et du contenu, afin de produire des documents clairs, durables et adaptés à votre établissement, qu’il s’agisse d’un site avec escaliers, ascenseurs, sous-sol, dégagements complexes, locaux à risques d’incendie ou zones coupe-feu. Pour aller plus loin, découvrez aussi notre guide sur l’affichage des plans d’évacuation et d’intervention en ERP ou contactez-nous pour étudier votre besoin.

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