Signalétique d'évacuation pour un ERP de 5e catégorie sans personnel

Publié le 19 juin 2026

Mis à jour le 12 août 2026

Un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie sans local à sommeil peut désormais accueillir du public sans surveillance permanente, à condition de plafonner l'effectif à 19 personnes et d'appliquer un cahier des charges de sécurité. Cette ouverture résulte de l'arrêté du 4 février 2026, entré en vigueur le 1er mai 2026, qui modifie l'article PE 27 du règlement de sécurité contre l'incendie (arrêté du 25 juin 1980 modifié). Lorsqu'aucun personnel n'est présent pour guider les usagers, c'est la signalétique d'évacuation qui assure seule l'orientation vers les sorties. L'arrêté subordonne cette ouverture au respect d'un cahier des charges publié par le ministère chargé de la sécurité civile, sans en fixer lui-même le contenu. Ce guide détaille la signalétique d'évacuation autonome à installer, ses normes, ses formats et ses règles de pose pour un établissement exploité sans personnel.

Que change l'arrêté du 4 février 2026 pour les ERP de 5e catégorie ?

L'arrêté du 4 février 2026 autorise l'ouverture au public d'un ERP de 5e catégorie sans surveillance permanente, alors que la présence d'un responsable ou d'un membre du personnel était jusque-là requise pendant la présence du public. Cette possibilité, introduite à l'article PE 27 du règlement de sécurité, est strictement encadrée par des conditions cumulatives et ne concerne que les établissements dépourvus de locaux à sommeil. Le visa de l'arrêté cite le code du sport, ce qui désigne les salles de sport en libre accès comme premier cas d'usage visé.

La limitation à dix-neuf personnes est une obligation de résultat, non de moyen. L'arrêté impose à l'exploitant de limiter l'accès sans lui indiquer comment le faire, si bien que le tourniquet, le portillon ou le badge relèvent du choix d'exploitation et non de la prescription réglementaire. Ce contrôle d'accès s'articule toutefois directement avec la signalétique : il limite l'effectif à l'entrée, tandis que le balisage garantit à l'intérieur que chaque usager puisse s'orienter et évacuer sans accompagnement.

À quelles conditions un exploitant peut-il ouvrir en libre accès ?

L'exploitant d'un ERP de 5e catégorie peut ouvrir en libre accès dès lors que son établissement ne comporte aucun local réservé au sommeil et qu'il limite l'accès à dix-neuf personnes. Un point du texte mérite l'attention des exploitants : l'article PE 27 ne vise que les établissements dont l'effectif maximum des personnes admises est supérieur à dix-neuf, la disposition consistant précisément à ramener l'accès à ce nombre pendant les plages sans personnel.

Le libre accès reste une exception encadrée, et l'exploitant en porte seul la charge : c'est lui qui limite l'accès, lui qui applique les mesures du cahier des charges, lui qui répond de la sécurité des usagers en dehors des heures de présence. L'article PE 27 ne prévoit aucune délégation de cette responsabilité ni aucun contrôle préalable propre au libre accès, si bien que la signalétique installée devient la trace matérielle la plus visible du respect de ces obligations, aussi bien pour les usagers que pour la commission de sécurité.

Pour le cadre réglementaire incendie complet des ERP et ses évolutions récentes, voir notre article sur la réglementation incendie en ERP en 2026.

Pourquoi la signalétique devient le pilier de la sécurité sans personnel ?

Sans personnel présent, plus aucun intervenant n'oriente le public en cas d'alarme : la signalétique d'évacuation assume seule cette fonction. Elle doit donc être autonome au sens propre, c'est-à-dire compréhensible sans explication, redondante le long du cheminement, et lisible même si l'éclairage normal disparaît. C'est l'objet même du cahier des charges auquel l'arrêté renvoie, et cela rejoint la logique de l'article MS 41 de l'arrêté du 25 juin 1980 qui impose déjà l'affichage des consignes et des plans en ERP.

Trois exigences pratiques en découlent.

La première est l'autosuffisance visuelle : un usager qui découvre les lieux doit trouver une sortie sans connaître le bâtiment.

La deuxième est la continuité : chaque changement de direction et chaque issue doivent être signalés, sans rupture entre l'intérieur et le point de rassemblement extérieur.

La troisième est la permanence : en cas de coupure de courant, le balisage photoluminescent prend le relais de l'éclairage de sécurité et reste visible dans l'obscurité.

Que doit permettre la signalétique en cas d'incendie ?

Dans un établissement recevant du public exploité sans personnel, la signalétique doit permettre aux occupants d'assurer eux-mêmes leur mise en sécurité dès le déclenchement de l'alarme incendie. En cas d'incendie, la priorité est d'évacuer sans panique : repérer les dégagements, suivre les cheminements jusqu'aux issues et sorties de secours, emprunter les escaliers plutôt que les ascenseurs, puis rejoindre le point de rassemblement à l'extérieur. C'est tout l'objet du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qui organise l'évacuation des personnes avant l'arrivée des secours.

Ce point de rassemblement se matérialise à l'extérieur par un panneau de point de rassemblement NF EN ISO 7010, visible depuis la sortie qu'il prolonge.

La signalétique de sécurité situe également les moyens de secours et de lutte contre l'incendie : extincteurs, robinets d'incendie armés, alarmes et blocs autonomes d'éclairage de sécurité, tandis que les portes coupe-feu et le désenfumage limitent la propagation des fumées. Elle guide aussi les personnes à mobilité réduite vers les espaces d'attente sécurisés et doit permettre une évacuation rapide du public. À leur arrivée, les services de secours et les sapeurs-pompiers s'appuient sur l'affichage du plan pour leur intervention et le repérage des locaux à risques, des matières inflammables ou des accès en sous-sol et en parcs de stationnement.

Au-delà de la signalétique, l'exploitant reste responsable de la sécurité des personnes : tenue du registre de sécurité, organisation d'exercices d'évacuation et vérifications périodiques des installations, en application du règlement de sécurité et du Code du travail. La commission de sécurité contrôle la conformité de l'ensemble, signalétique comprise, qu'il s'agisse d'un ERP de 5e catégorie ou d'un immeuble de grande hauteur.

Quelle signalétique d'évacuation autonome installer ?

La signalétique d'évacuation autonome d'un ERP de 5e catégorie sans personnel repose sur quatre familles complémentaires : le plan d'évacuation, les pictogrammes de sortie et de direction, l'affichage des consignes de sécurité, et le marquage du point de rassemblement. Le tableau ci-dessous récapitule chaque élément, sa fonction et la norme applicable.

Tableau large : faites-le défiler horizontalement sur mobile.

Le plan d'évacuation, conçu selon la norme NF X 08-070 du plan d'évacuation incendie et affiché conformément à la règle d'affichage du plan en ERP, est l'élément central : il remplace l'accompagnement humain par une lecture immédiate des lieux. Les pictogrammes normalisés ISO 7010 assurent ensuite la continuité jusqu'aux issues, et le point de rassemblement referme le parcours à l'extérieur. L'affichage des consignes de sécurité incendie complète le dispositif.

Nous produisons l'ensemble de ces pictogrammes de sortie de secours et de direction dans notre atelier de Rambouillet.

Quels formats et quelles hauteurs de pose retenir ?

Le format et la hauteur de pose conditionnent la lisibilité de la signalétique d'évacuation, d'autant plus qu'aucun personnel n'est là pour guider. D'après notre expérience de fabrication et de pose chez Aluplex, les repères suivants donnent les meilleurs résultats en exploitation autonome.

Tableau large : faites-le défiler horizontalement sur mobile.

La version photoluminescente est à privilégier sur les pictogrammes de sortie et les flèches dès lors que l'établissement fonctionne sans personnel : elle garantit la visibilité du cheminement même si l'éclairage normal et l'éclairage de sécurité font défaut. Aluplex fabrique ces supports à la demande dans son atelier de Rambouillet, en signalétique photoluminescente conforme à la ISO 17398:2004, avec une expédition rapide après fabrication.

Comment constituer le volet signalétique du cahier des charges ?

Le volet signalétique du cahier des charges se construit comme une chaîne continue, de l'entrée jusqu'à l'extérieur. La liste suivante couvre les points à vérifier avant l'ouverture sans personnel :

• un plan d'évacuation conforme à la NF X 08-070 affiché à chaque entrée et par niveau ou par zone ;
• un pictogramme de sortie de secours au-dessus de chaque issue, doublé de flèches directionnelles à chaque changement de direction ;
• l'affichage des consignes de sécurité et des numéros d'urgence, lisible sans accompagnement ;
• un marquage du point de rassemblement extérieur, visible depuis la sortie ;
• une version photoluminescente des pictogrammes et flèches pour la continuité visuelle en cas de coupure ;
• une signalétique du dispositif de contrôle d'accès (tourniquet, portillon ou badge) cohérente avec les cheminements d'évacuation ;
• une cohérence d'ensemble : mêmes pictogrammes normalisés, aucune rupture de cheminement, lisibilité vérifiée comme si l'on découvrait les lieux.

La conception du plan d'évacuation et le choix des formats gagnent à être confiés à un fabricant maîtrisant la NF X 08-070, afin que le document affiché corresponde exactement à la configuration réelle des locaux. C'est l'objet de notre prestation de conception de plan de sécurité incendie, réalisée à partir de votre plan d'architecte.

Questions fréquentes

Un ERP de 5e catégorie peut-il ouvrir sans aucun personnel depuis 2026 ?

Oui, depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 4 février 2026 le 1er mai 2026, un ERP de 5e catégorie sans local à sommeil peut accueillir du public sans surveillance permanente. L'arrêté pose deux conditions cumulatives : limiter l'accès de l'établissement à dix-neuf personnes et respecter les mesures d'un cahier des charges publié par le ministère chargé de la sécurité civile. Le dispositif de contrôle d'accès, tourniquet, portillon ou badge, relève du choix de l'exploitant.

Que faire en cas d'incendie dans un ERP sans personnel ?

Dès l'alarme incendie, les occupants doivent cesser toute activité, évacuer sans panique par les issues de secours balisées et les escaliers, puis se diriger vers le point de rassemblement. En l'absence de personnel, la signalétique d'évacuation et l'affichage des consignes de sécurité tiennent ce rôle d'orientation, jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers.

Quelle norme s'applique au plan d'évacuation ?

Le plan d'évacuation relève de la norme NF X 08-070, dans son édition de décembre 2023. Elle définit le contenu et la présentation du plan affiché dans l'établissement. C'est la référence à mentionner dans le cahier des charges et à respecter pour que le plan soit recevable.

Pourquoi privilégier la signalétique photoluminescente ?

La signalétique photoluminescente reste visible dans l'obscurité, sans alimentation électrique. Dans un établissement sans personnel, elle garantit que le cheminement vers les sorties demeure lisible même en cas de coupure de courant, en complément de l'éclairage de sécurité. Sa performance se classe selon la norme ISO 17398:2004.

Quels pictogrammes utiliser pour les sorties et le rassemblement ?

Les pictogrammes de sortie de secours et de point de rassemblement relèvent de la norme NF EN ISO 7010. Ils sont obligatoires en signalisation de santé et de sécurité au travail depuis l'arrêté du 2 août 2013 (Code du travail) et s'appliquent en ERP par cohérence normative, la norme NF X 08-070 imposant ces pictogrammes sur les plans d'évacuation. Le point de rassemblement correspond au pictogramme E007. Ces symboles normalisés sont compris sans texte, ce qui est déterminant lorsque l'usager n'est pas accompagné.

La signalétique en ERP de 5ème catégorie, une obligation de sécurité

Dans les établissements recevant du public exploités sans surveillance permanente, la signalétique en ERP n'est plus un simple complément : elle devient le dispositif qui assure seul l'orientation et permet l'évacuation du public dès le déclenchement de l'alarme.

Plan d'évacuation conforme à la NF X 08-070, pictogrammes ISO 7010, affichages des consignes de sécurité et marquage du point de rassemblement forment une chaîne continue, de l'entrée jusqu'à l'extérieur, sans rupture ni angle mort.

Une signalétique de sécurité bien pensée doit aussi situer les moyens de premiers secours et faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers à leur arrivée, en s'appuyant sur l'affichage du plan et le repérage des locaux.

Pour ouvrir un ERP de 5e catégorie sans personnel en toute conformité, chaque consigne de sécurité et chaque support doivent être lisibles sans accompagnement, visibles même en cas de coupure de courant grâce au photoluminescent, et cohérents sur l'ensemble du cheminement. C'est à cette condition que la signalétique ERP remplit pleinement son rôle : permettre l'évacuation en autonomie et garantir la sécurité de chacun, à tout moment.

Articles connexes

• affichages obligatoires dans les ERP en 2026
• choisir le support d'un plan d'évacuation ou d'intervention
• plan d'intervention et sécurité incendie en ERP
• pictogrammes de sécurité de la norme ISO 7010

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